ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Le présent marché vise à choisir une AMO généralisée pour mener à bien les différents programmes Européens et ce sur la totalité de la période de programmation actuelle (2021/2027) tout en anticipant sur la programmation future (2028/2034). L'office de l'environnement souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et …

CPV: 79421000 Servicios de gestión de proyectos que no sean los de construcción
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Organismo adjudicador:
Office de l'Environnement de la Corse
Número de premio:
14-2024/386

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office de l'Environnement de la Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Description : Le présent marché vise à choisir une AMO généralisée pour mener à bien les différents programmes Européens et ce sur la totalité de la période de programmation actuelle (2021/2027) tout en anticipant sur la programmation future (2028/2034).
Identifiant de la procédure : 08bb842d-d367-4acd-ad72-e903013b11eb
Identifiant interne : 14-2024/386
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Description : L'office de l'environnement souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre sera notée au regard des éléments définis dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia, en utilisant l'application " Télérecours citoyens "accessible sur le site www.telerecours.fr. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office de l'Environnement de la Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d’enregistrement : 39159607900023
Adresse postale : 14 Av Jean Nicoli
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-luc.seta@oec.fr
Téléphone : +33 495452437
Adresse internet : https://www.oec.corsica/
Profil de l’acheteur : https://oec.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2a8b243-6116-4a0e-802c-1fcb80dd3a6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764309-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024