Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture

passation d'un marché public ayant pour objectif d'accompagner le ministère tunisien chargé de l'agriculture pour piloter le Programme de Relance de l'Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) en étroite concertation avec l'Unité de Gestion par Objectif (UGO) hébergée au sein dudit ministère et en collaboration avec la Mission …

CPV: 75130000 Servicios de apoyo a los poderes públicos
Plazo:
26 de marzo de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture
Organismo adjudicador:
FRANCEAGRIMER
Número de premio:
MAEI-AppuiExpertiseTunisie2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture
Description : passation d'un marché public ayant pour objectif d'accompagner le ministère tunisien chargé de l'agriculture pour piloter le Programme de Relance de l'Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) en étroite concertation avec l'Unité de Gestion par Objectif (UGO) hébergée au sein dudit ministère et en collaboration avec la Mission des Affaires Européennes et Internationales de FranceAgriMer (FAM/MAEI). Cet accompagnement est attendu sous la forme d'un appui perlé et à distance du bénéficiaire, d'une mission de lancement chez le bénéficiaire tunisien et d'une mission trimestrielle d'appui en Tunisie.
Identifiant de la procédure : cd13dcad-7b18-4572-9fa0-6f5086a5ce22
Identifiant interne : MAEI-AppuiExpertiseTunisie2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO1). La valeur H.T estimée s'entend pour les 2 tranches du marché. Le budget alloué à chaque tranche du marché est de 38134,00 euros (H.T) pour la tranche ferme et de 104866,00 euros (H.T) pour la tranche optionnelle 1

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 143 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691633&orgAcronyme=b4n ; l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement en gestion de projet auprès du ministère tunisien en charge de l'agriculture
Description : passation d'un marché public ayant pour objectif d'accompagner le ministère tunisien chargé de l'agriculture pour piloter le Programme de Relance de l'Investissement et de Modernisation des Exploitations Agricoles (PRIMEA) en étroite concertation avec l'Unité de Gestion par Objectif (UGO) hébergée au sein dudit ministère et en collaboration avec la Mission des Affaires Européennes et Internationales de FranceAgriMer (FAM/MAEI). Cet accompagnement est attendu sous la forme d'un appui perlé et à distance du bénéficiaire, d'une mission de lancement chez le bénéficiaire tunisien et d'une mission trimestrielle d'appui en Tunisie.
Identifiant interne : MAEI-AppuiExpertiseTunisie2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Options :
Description des options : le marché comporte 1 tranche optionnelle (TO1) assujettie à affermissement par le pouvoir adjudicateur.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : des déplacements ponctuels peuvent avoir lieu en Tunisie.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 143 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 1 tranche optionnelle TO1. La valeur estimée ci-dessus pour les 2 tranches du marché estimées à 38134,00 euros HT pour la tranche ferme et à 104866,00 euros HT pour la tranche optionnelle 1. La durée maximale du marché est estimée à 15 mois; tranche optionnelle comprise sous réserve de son affermissement. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et la date de fin maximale du marché (sous réserve de l'affermissement de la tranche) est fixée au 30 septembre 2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général HT et spécifique réalisés pour les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché; - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/03/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2025 18:30 +02:00
Lieu : Franceagrimer- Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Informations complémentaires : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER - FranceAgriMer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER - FranceAgriMer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER -
Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement : http://www.marches-publics.gouv.fr
Département : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale : 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la politique et des Stratégies Achats
Adresse électronique : mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone : +33173302000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseAdresse
Autres points de contact :
Nom officiel : FranceAgriMer
Département : Service de la politique et des Stratégies Achats Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8175948e-b385-4dd1-9cee-be841ee30452 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00132168-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025