Accompagnement du PIG Pacte Territorial 2025-2029

Suivi et animation du volet accompagnement du programme d'intérêt général ; Pacte Territorial France Renov' du Pays de Quimperlé de 2025 à 2029. Accompagnement du PIG Pacte Territorial 2025-2029

CPV: 75123000 Servicios administrativos de alojamiento
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accompagnement du PIG Pacte Territorial 2025-2029
Organismo adjudicador:
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Número de premio:
2024-34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : QUIMPERLE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement du PIG Pacte Territorial 2025-2029
Description : Suivi et animation du volet accompagnement du programme d'intérêt général ; Pacte Territorial France Renov' du Pays de Quimperlé de 2025 à 2029.
Identifiant de la procédure : a03685af-0a13-48e2-87dd-bd85898c8d02
Identifiant interne : 2024-34
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement du PIG Pacte Territorial 2025-2029
Description : Accompagnement du PIG Pacte Territorial 2025-2029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toute question, y compris concernant les voies de recours, doit être déposée via la plate-forme Mégalis Bretagne : www.megalis.bretagne.bzh.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : QUIMPERLE COMMUNAUTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : QUIMPERLE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 242 900 694 00173
Ville : QUIMPERLE CEDEX
Code postal : 29394
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.raguin@quimperle-co.bzh
Téléphone : +33 298350940
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce0736fd-a797-4432-ae98-cb5d90761c83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651637-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024