Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : …

CPV: 85312300 Servicios de orientación y asesoramiento
Lugar de ejecución:
Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E
Organismo adjudicador:
Département de la Loire
Número de premio:
24AS-DAJCP-2162-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E
Description : Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024
Identifiant de la procédure : 6e0f1df7-5749-4e4c-b3ba-0073de296192
Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2162-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E
Description : Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024
Identifiant interne : S-PA-53407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 74 292 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OASIS JARDIN DE COCAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OASIS JARDIN DE COCAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 74 292 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0852
Titre : Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 485796E9-B020-3615-37494F2308B489F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4857971F-CF2A-C843-82F0F27ED4BA0220
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 4857973A-E9B2-22ED-63633C9438809FF9
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OASIS JARDIN DE COCAGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53407-1-0-1
Adresse postale : Rte De Chambles
Ville : Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal : 42170
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@oasis.bio
Téléphone : 0477521398
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d4848b4-96be-45c2-a994-8cac73a398de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00727166-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024