Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces …

CPV: 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios, 98133000 Servicios prestados por asociaciones de carácter social
Lugar de ejecución:
Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
Organismo adjudicador:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Número de premio:
2024EXPLECOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
Description : Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les missions attendues sont les suivantes : - La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre, - La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants, - Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés, - La vente des objets de réemploi, - La communication et la sensibilisation au réemploi, - La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs - L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation. Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 6392f133-1167-4d6b-a69f-10731d2cea53
Avis précédent : c1756f70-8698-4003-8847-3a122cc44c24-01
Identifiant interne : 2024EXPLECOC
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis
Description : Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les missions attendues sont les suivantes : - La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre, - La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants, - Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés, - La vente des objets de réemploi, - La communication et la sensibilisation au réemploi, - La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs - L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation. Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique; La COMPA possède une écocyclerie dont l'objectif est de soutenir l'accompagnement des publics en difficulté via un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire au travers de l'activité de réemploi de certains matériaux ou objets. L'écocylerie propose une solution, principalement aux particuliers, pour la revalorisation de produits détournés de l'élimination. Quatre missions sont développées : - La collecte : elle est réalisée au sein du réseau de déchèteries de la COMPA ou en apport volontaire sur le site même de l'écocyclerie. Il s'agit de récupérer tous déchets ménagers ou assimilés ayant un potentiel réemployable tout en préservant leur état afin de pouvoir envisager leur valorisation par le réemploi ou le recyclage matière. - La valorisation : elle consiste à trier, contrôler, nettoyer, pour permettre une revente ou démonter les objets non réutilisables afin de les recycler ou les valoriser dans les filières adaptées. - La revente des objets remis en état : elle s'adresse à tous les publics. Elle est réalisée dans la boutique de l'écocyclerie. - La sensibilisation à l'environnement : elle s'adresse à tous les publics du territoire de la COMPA : les usagers des services de collecte, les clients du lieu de vente, les élèves des établissements scolaires, toute personne concernée par la protection de l'environnement et la réduction des déchets... Il s'agit de sensibiliser la population à la réduction des déchets à la source, au réemploi et aux principes de l'économie circulaire par le biais notamment de visites du site. Dans le cadre de sa mission d'insertion, le marché prévoit les prestations suivantes listées dans le Bordereau des prix : - Exploitation de l'écocyclerie (prix n°1) - Collecte sur les déchèteries (prix n°2.1 à 2.4) - Collecte par Agent valoriste (par 1/2 journée) (prix n°3) - Travaux de gros entretien et renouvellement (GER) (prix n°4). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée initiale du marché (30 mois fermes). En cas de reconduction de 5 mois, et sur la durée de celle-ci, l'accord cadre mono attributaire serait conclu sur un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 120 000 euros HT sur cette durée. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de 30 mois, soit jusqu'au 30 juin 2027. Ensuite de façon tacite, le marché pourra être reconduit pour une durée de 5 mois soit du 1er juillet 2027 au 30 novembre 2027. Délai d'exécution : les délais d'exécution sont indiqués au CCATP.
Identifiant interne : 2024EXPLECOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché. Les prestations présentent en effet une homogénéité ne permettant pas de distinguer des services distincts et détachables. La consultation est passée en application des articles L 2123-1 2°), R 2123-1 3°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation réservée à des structures de l'économie sociale et solidaire mentionnées dans le cadre de l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, conformément aux articles L2113-15 à 16 du code de la commande publique. Le site de l'écocyclerie est situé sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-La-Jaille) au lieu-dit le Bois Madame sur la route de Bonnoeuvre (D33). La COMPA a développé également des locaux spécifiques " réemploi " sur ses déchèteries positionnées sur 4 communes : - Déchèterie du secteur de Riaillé : Lieu-dit l'Aufraine - 44 440 RIAILLE, - Déchèterie du secteur de Ligné : située sur la D23, entre Ligné et Couffé à la sortie du bourg de LIGNE (44 850), - Déchèterie du secteur de Mésanger : le long de la D164, proche autoroute - 44 522 MESANGER, - Déchèterie du secteur de Loireauxence : croisement D10- D25 - Varades - 44 370 LOIREAUXENCE. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Une visite facultative est prévue. Les modalités sont décrites à l'article 3.9 du RC. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), - Qualité des références, - Qualités des moyens humains et matériels, - Présence et conformité du justificatif structure d'économie sociale et solidaire telles que prévues à l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et permettant la réponse au présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (pondéré 50 %)
Description : apprécié au vu du prix total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée totale du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (pondérée à 50 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note technique et au vu des sous-critères exposés au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution ci-dessous
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 820 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TROCANTONS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024EXPLECOC-TROCANTONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 820 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024EXPLECOC
Titre : Notification adressée au titulaire le 20/11/2024 - AR de la notification : 21/11/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : Centre Administratif Les Ursulines
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : non communiqué
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Ville : Nantes CEDEX
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +330255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TROCANTONS
Numéro d’enregistrement : 41138368300021
Ville : VALLONS DE L ERDRE
Code postal : 44540
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf07833d-d1b0-4398-ad0e-ab7c4f89c643 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749786-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024