Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029

Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029 Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029

CPV: 73420000 Estudio de previabilidad y demostración tecnológica
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Landes
Número de premio:
Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Description : Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Identifiant de la procédure : 244ddd69-2781-4aee-b767-2c69d3a959e5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Description : Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029
Identifiant interne : Accompagnement de 29 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations d'eau et d'énergie 2025-2029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché « composite » fait l'objet d'une partie marché à prix forfaitaires et d'une partie accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un maximum fixé en valeur. La partie marché forfaitaire correspondant à la DPGF à savoir : Phase 1 : Accompagnement de 12 collèges Phase 2 : Accompagnement de 11 collèges Phase 3 : Accompagnement de 6 collèges Création des supports de formation à destination des structures extérieures. La partie accord cadre à bons de commande correspondant au BPU et DQE : Session de formation / sensibilisation à destination des agents techniques des collèges Formations et tutorats à destination des structures extérieures La durée d'exécution estimée est fixé à 60 mois à compter de la notification du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Capacité • Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Références de service : présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.50 / 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50 / 100 Définition et appréciation du critère : Ce critère sera jugé au vu de la note méthodologique ou le mémoire technique a) Moyens humains dédiés au projet : sur 30 points - qualité de l'équipe dédiée à la prestation (du chef de projet à l'animateur formateur et de leurs compétences dans le domaine de la prestation concernée.  Chef de projet : 20 points ;  Animateur formateur : 10 points ; b) Proposition d'organisation de la mission : sur 20 points - description et qualité de la méthodologie proposée : / 15 points ; - impact environnemental lié à la prestation inscrit dans le RSE de l'entreprise : / 5 points ;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Département : Conseil Départemental des Landes
Adresse postale : 23 rue Victor Hugo
Ville : Mont-de-marsan cedex
Code postal : 40025
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : +33558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 941b37ef-58e5-463a-abd2-4b1bbceece7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524577-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024