Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle

Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de …

CPV: 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Organismo adjudicador:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Número de premio:
A24010004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Description : Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Identifiant de la procédure : 68673818-51bc-4496-9b47-1d5cfe9e3267
Identifiant interne : A24010004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Description : Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1514148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 17:00 +02:00
Lieu : Nancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 22540001900785
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 1103729
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 425c8ac1-5c5c-4a8d-8147-6fe4b9765432 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00494459-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024