Accod Cadre rédaction technique

La DGII souhaite continuer l’amélioration de la qualité de la prescription de conception et de maintenance des textes produits par la DGII et la professionnalisation des acteurs en charge de la rédaction des textes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des projets liés à la documentation déjà menés depuis plusieurs …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Accod Cadre rédaction technique
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0357796

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accod Cadre rédaction technique
Description : La DGII souhaite continuer l’amélioration de la qualité de la prescription de conception et de maintenance des textes produits par la DGII et la professionnalisation des acteurs en charge de la rédaction des textes. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des projets liés à la documentation déjà menés depuis plusieurs années (rédaction technique). Cette prestation comprend aussi la coordination de la production et du travail des prestataires nécessaires. Elle s’accompagne de propositions de documents afin de faciliter l’organisation de différents métiers, comme RH par exemple (documents, avenants contrat de travail et autres besoins de documents à définir en début de prestation). Enfin, la poursuite de la mise en place d’un dispositif facilitant le travail des Coordinateurs Etudes Projets (CEP) dans la phase AVP-PRO d’assemblage des notices projet est également comprise dans la prestation. La prestation comprend plusieurs missions : - Assistance au pilotage de la démarche de simplification documentaire - Prestation de rédaction technique en appui auprès des experts en charge des textes de prescription - Mise en place de formations pour assurer la montée en compétences des experts sur la rédaction technique
Identifiant de la procédure : 07f3b004-b3ba-458c-b4a5-adcd69aadd17
Avis précédent : 379189-2024
Identifiant interne : 2024DOS0357796
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution de marché en son nom et pour son compte
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 AIDE A LA REDACTION TECHNIQUE
Description : La rédaction technique consiste à accompagner l’expert du métier dans la rédaction de son texte. L’entreprise titulaire se conforme à l’ensemble des règles en vigueur pour la production documentaire à SNCF Réseau : • RA00001 - Plan de classement, • RA00002 - Distribution des textes, • RA00070 - Guide de production d’un texte de prescription, • RRA1861 - Système de Prescription de Réseau, … • standards de rédaction SNCF • utilisation de l’outil de qualité rédactionnelle (QUALIDOC). Les documents de prescription doivent être compatibles avec les différents outils de rédaction utilisés par les experts de la documentation de SNCF Réseau. Une version du document en format XML et en Word modifiable doivent systématiquement être réalisées pour les cas qui le permettent. L’outil de rédaction d’entreprise est à utiliser si cela est spécifié (outil en cours de sélection à date). Les documents produits au titre des prestations confiées, doivent être compatibles avec l’outil de parution DIGIDOC notamment le modèle, les feuilles de style, le sommaire, la hiérarchie, le plan de classement. Le périmètre du lot 1 couvre la totalité des textes de prescription à réécrire chaque année, ainsi que les documents particuliers à rédiger (guides, textes à trous ou textes types pour RH par exemple). La prestation d’appui consiste à : a) aider à la rédaction d’un texte selon le modèle en vigueur et les standards de rédaction. b) développer des documents particuliers : questionnaires, guides, textes à trous, en appui d’une prescription. c) Intégrer des textes de prescriptions complémentaires (lettres directives) au texte principal ; d) Fusionner des textes prescriptifs ; e) Faire évoluer un texte (modification réglementaire ou évolution technique). Le livrable prend différentes formes adaptées à son objectif de réécriture : a) Suivi d’un modèle word type de texte (celui en vigueur sous Digidoc) ; b) Format Web spécifique à l’usage et qui devra être validé par la DGII dans son format ; L’entreprise titulaire devra avoir la capacité de répondre à des besoins de rédaction de textes en format web (rédaction modulaire) ou autre format éventuel en fonction des besoins, qui sera défini par DGII dans le cahier des charges lors de la commande. Chaque entité de la DGII établit la liste des textes qui nécessitent l’appui d’un rédacteur technique, avec le niveau d’appui décrit ci-dessus. Le rédacteur technique travaille en binôme avec les entités, et doit respecter le format choisi et les délais imposés pour la production des documents.
Identifiant interne : 2024DOS0357796 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 490 956 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 241 860,59 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 Activités transverses en lien avec les processus de documentation de la prescription
Description : Les livrables attendus sont les suivants : a) Qualité rédactionnelle : La qualité rédactionnelle est appréciée en fonction du nombre d’écart aux standards rédaction dans un texte de prescription. Les livrables attendus sont : • Proposition d’indicateurs de suivi pour évaluer l’appropriation/la bonne application des standards de rédaction par un expert lors de la rédaction de son texte. • Proposition de plan d’actions b) Capitalisation des connaissances/expériences des experts Les livrables attendus sont : la restitution des différents entretiens dans un format défini entre le client et l’entreprise titulaire la méthodologie utilisée c) Autres prestations Les livrables seront à définir au moment de la commande entre le client et l’entreprise titulaire. Les indicateurs pour mesurer la performance de l’entreprise titulaire seront à définir au moment de la commande entre le client et l’entreprise titulaire
Identifiant interne : 2024DOS0357796 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 406 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 406 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 601 089 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 251 362 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 490 956 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IG DOC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - LOT 0001 - IG DOC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 490 956 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC1247164
Titre : Contrat AC Rédaction Techniques Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 379189-2024
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 406 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IG DOC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - LOT 0002 - IG DOC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 760 406 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC1247165
Titre : Contrat AC Rédaction Techniques Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 379189-2024
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PASSANT
Adresse électronique : caroline.passant@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IG DOC
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 817791247
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@igdoc.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eeffb70d-9da6-44be-9ab5-f936cd6319d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00201502-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025