Accesorios para tubería

Accessoires et Robinet PE – APE / 2023

Etablissement d’une liste des produits qualifiés et fournisseurs/fabricants pour la fourniture d’accessoires et robinets en polyéthylène pour les réseaux souterrains de distribution de gaz naturel conformes aux normes NBN EN 1555 et aux prescriptions supplémentaires des Adjudicateurs. Pour pouvoir être pris en considération et participer au prochain contrat cadre organisé …

CPV: 42131000 Grifos, llaves y válvulas, 44163200 Accesorios para tubería
Lugar de ejecución:
Accessoires et Robinet PE – APE / 2023
Organismo adjudicador:
Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Número de premio:
Fluvius-APE / 2023-F07_0

Belgique-Melle: Raccords de tuyauterie

2023/S 174-545959

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Numéro national d'identification: 0477.445.084_18950
Adresse postale: Brusselsesteenweg 199
Ville: MELLE
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Code postal: 9090
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493567
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: FLUVIUS System Operator cvba, travaillant sur ordre et pour compte d’ van Gaselwest, IMEA, IMEWO, Infrax West, Inter-aqua, Inter-energa, Intergem, Inter-media, Iveg, Iveka, Iverlek, PBE, Riobra et Sibelgas qui doivent tous être considérés comme pouvoir adjudicateur pour le marché.
Adresse postale: Brusselsesteenweg 199
Ville: MELLE
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Code postal: 9090
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ORES Assets scrl au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl.
Adresse postale: Avenue Jean Monnet 2
Ville: LOUVAIN-LA-NEUVE
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1348
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Sibelga cv/sc
Adresse postale: Quai des Usines 16
Ville: BRUXELLES
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Resa Innovation et Technologie sa, au nom et pour le compte de laquelle Resa sa Intercommunale agit
Adresse postale: Rue Louvrex 95
Ville: LIÈGE
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Peter Van Wambeke
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fluvius.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fluvius.be
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Fluvius-APE+%2F+2023-F07
I.6) Activité principale
Autre activité: Production, transport et distribution de gaz et de la chaleur, l'électricité, les égouts et le câble.

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Accessoires et Robinet PE – APE / 2023

Numéro de référence: Fluvius-APE / 2023-F07_0
II.1.2) Code CPV principal
44163200 Raccords de tuyauterie
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
II.2.4) Description des prestations:

Etablissement d’une liste des produits qualifiés et fournisseurs/fabricants pour la fourniture d’accessoires et robinets en polyéthylène pour les réseaux souterrains de distribution de gaz naturel conformes aux normes NBN EN 1555 et aux prescriptions supplémentaires des Adjudicateurs.

Pour pouvoir être pris en considération et participer au prochain contrat cadre organisé par l’Entité Adjudicatrice et d’une durée probable de 4 ans avec une prolongation possible de 2 ans, un dossier de qualification COMPLET et RECEVABLE doit être introduit via la platemforme e-Tendering au plus tard le 30.11.2023.

Quantités annuelle prévisionnelles pour le dossier achat correspondant: 1,7 million Euro par an.

II.2.5) Critères d’attribution
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

La qualification attribuée est valable maximum cinq ans. Passé ce délai, une prolongation peut être attribuée sur base d’un update du dossier de qualification.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le téléchargement des modalités de qualification via le dossier de la plateforme e-Procurement compte comme marque d’intérêt. Les candidats doivent se procurer

eux-mêmes les documents concernant la procédure de qualification via cette plateforme.

Ceux-ci contiennent une description du système de qualification, un questionnaire standard (SMQ), complété par des questions spécifiques au produit ou des exigences auxquelles il est obligatoire de satisfaire, les critères d'exclusion et de rejet d'un candidat et les conditions d'admissibilité d'un fichier de qualification (DUME) et d'un document de procuration.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier et à le soumettre par voie électronique conformément aux modalités. Ce

processus de qualification vise l'adéquation du fournisseur candidat. Les invitations ultérieures à présenter une offre ne sont envoyées qu’aux fournisseurs qualifiés.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification est soumis à une analyse.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: FLUVIUS System Operator cvba, travaillant sur ordre et pour compte d’ van Gaselwest, IMEA, IMEWO, Infrax West, Inter-aqua, Inter-energa, Intergem, Inter-media, Iveg, Iveka, Iverlek, PBE, Riobra et Sibelgas qui doivent tous être considérés comme pouvoir adjudicateur pour le marché.
Adresse postale: Brusselsesteenweg 199
Ville: Melle
Code postal: 9090
Pays: Belgique
Courriel: peter.vanwambeke@fluvius.be
Adresse internet: http://www.fluvius.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvanstate.be
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvanstate.be
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/09/2023