Description
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Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est : 15/01/2025 à 16H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 5.1et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande et/ou à marchés subséquents). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubrique 5 ci-après est en hors taxe. --------------------------------------------------------------------- Description détaillée : DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) exploite différents moyens d’essais mettant en œuvre plusieurs énergies (notamment Air comprimé, huile minérale, courants forts) et dont la maintenance industrielle fait appel à plusieurs métiers (notamment mécanique, hydraulique, automatisme, électricité industrielle) qui peuvent nécessiter des travaux en hauteur. Le parc est constitué de moyens de type industriels développés et utilisés pour répondre à des besoins spécifiques d’essais d’équipements essentiellement militaires, notamment : • Soufflerie à rafales générées par de l’air comprimé à 100 bars avec vannes à ouvertures rapides par pilotage hydraulique, • Structures avec rails mécaniques avec déplacement dynamique de chariots : avec port de charge pour simulation de largage aérien (MEDYNA) pour simulation d’éjection de siège avion (BSSD) • Canon lanceur de projectiles par air comprimé pour simulation de comportement à l’impact, • Plateau tournant sur coussins d’air • Tour à injection d’eau pour laver des fumées • machines de magnétoscopie, • machines de ressuage. Le présent accord cadre porte sur de la maintenance préventive, corrective et d’éventuelles modernisations de ces moyens d’essais et de leurs équipements associés dont les systèmes de pilotage (notamment automates, variateurs, régulateurs) ainsi que les postes de supervisions. Les prestations de maintien en conformité réglementaire font partie du périmètre de cet accord-cadre. Eu égard aux exigences de réactivité imposées par l’objet du marché, l’accord-cadre prévoit la possibilité d’acquérir ces prestations et fournitures via un catalogue électronique par carte d’achat en complément de bons de commande classiques. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Forme juridique que le groupement devra revêtir à l'attribution du marché : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1°en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2°en qualité de membres de plusieurs groupements. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Type de modification autorisée: La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ....................................................................................................................................................................... Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rub 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 23427 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Principales caractéristiques de la procédure
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.