ABT-068-4 - MONS - STEP Spiennes - Réhabilitation, mise à niveau, extension

Le présent marché a pour objet la réhabilitation, la mise à niveau et l’extension de la station d’épuration de Spiennes sur le territoire de la Ville de Mons. La station existante a actuellement une capacité de traitement de 4.000 EH en charge organique et de 8000 EH en charge hydraulique. …

CPV: 45232420 Construcción de planta depuradora de aguas residuales
Lugar de ejecución:
ABT-068-4 - MONS - STEP Spiennes - Réhabilitation, mise à niveau, extension
Organismo adjudicador:
Intercommunale IDEA - DER
Número de premio:
PPP0LH-1251/4322/ABT-068-4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale IDEA - DER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ABT-068-4 - MONS - STEP Spiennes - Réhabilitation, mise à niveau, extension
Description : Le présent marché a pour objet la réhabilitation, la mise à niveau et l’extension de la station d’épuration de Spiennes sur le territoire de la Ville de Mons. La station existante a actuellement une capacité de traitement de 4.000 EH en charge organique et de 8000 EH en charge hydraulique. Le procédé de traitement des eaux usées est de type boues activées de faible charge avec traitement secondaire. L’extension a pour objectif de porter la charge organique et la charge hydraulique à 8000 EH. Le procédé de traitement des eaux usées de type boues activées de faible charge est maintenu et adapté pour permettre le traitement tertiaire des eaux et atteindre les normes de la nouvelle Directive européenne pour les agglomérations de plus de 10.000 EH. Lieu d’exécution : STEP de Spiennes, Chemin des Moutons, 7032 Spiennes. Les travaux comprennent notamment : L’établissement du dossier de permis unique Reprend l’ensemble des documents (plans, formulaires, annexes, …) utiles à l’introduction de la demande de permis unique par IDEA auprès de l’Administration. L’établissement du dossier d’exécution Reprend l’ensemble des plans, fiche techniques, …) utiles à l’exécution du chantier. - Les travaux préparatoires. - La construction d’un dessableur avec dégrilleur fin à l’amont L’extension de bassin biologique existant et la construction d’un deuxième bassin biologique La construction de deux clarificateurs et d’une chambre de recirculation La mise en œuvre du post traitement du phosphore La construction d’un silo épaississeur et d’un silo de stockage des boues La construction d’un nouveau bâtiment technique Porte sur la construction d’un bâtiment de type préfabriqué dont la fonction est d’abriter les nouveaux surpresseurs des bassins biologiques. Y compris : La rénovation et l’aménagement des bâtiments technique et de service La pose des impétrants La réalisation des voiries, trottoirs, abords et zone de compensation La mise en service, les essais et l’établissement du DIU Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’attention des soumissionnaires est attirée sur les valeurs portées par l’IDEA et plus particulièrement le respect (travail en sécurité, ergonomie, …), la transparence (durabilité, fiabilité, …), le professionnalisme (assurer le service public en permanence, réduire le nombre et la durée des rejets d’eau usées non traitée dans le milieu naturel, …). Ainsi que les 6 objectifs de développement durable définis par les nations unies qui sont pertinent pour IDEA : 6 – Eau propre et assainissement 8 – Travail décent et croissance économique 9 – Innovations et infrastructures 11 – Villes et Communautés durables 16 – Paix, Justice et institutions efficaces
Identifiant de la procédure : 0ecd7f3b-2889-4486-b36f-85352b3d0773
Identifiant interne : PPP0LH-1251/4322/ABT-068-4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ABT-068-4 - MONS - STEP Spiennes - Réhabilitation, mise à niveau, extension
Description : Le présent marché a pour objet la réhabilitation, la mise à niveau et l’extension de la station d’épuration de Spiennes sur le territoire de la Ville de Mons. La station existante a actuellement une capacité de traitement de 4.000 EH en charge organique et de 8000 EH en charge hydraulique. Le procédé de traitement des eaux usées est de type boues activées de faible charge avec traitement secondaire. L’extension a pour objectif de porter la charge organique et la charge hydraulique à 8000 EH. Le procédé de traitement des eaux usées de type boues activées de faible charge est maintenu et adapté pour permettre le traitement tertiaire des eaux et atteindre les normes de la nouvelle Directive européenne pour les agglomérations de plus de 10.000 EH. Lieu d’exécution : STEP de Spiennes, Chemin des Moutons, 7032 Spiennes. Les travaux comprennent notamment : L’établissement du dossier de permis unique Reprend l’ensemble des documents (plans, formulaires, annexes, …) utiles à l’introduction de la demande de permis unique par IDEA auprès de l’Administration. L’établissement du dossier d’exécution Reprend l’ensemble des plans, fiche techniques, …) utiles à l’exécution du chantier. - Les travaux préparatoires. - La construction d’un dessableur avec dégrilleur fin à l’amont L’extension de bassin biologique existant et la construction d’un deuxième bassin biologique La construction de deux clarificateurs et d’une chambre de recirculation La mise en œuvre du post traitement du phosphore La construction d’un silo épaississeur et d’un silo de stockage des boues La construction d’un nouveau bâtiment technique Porte sur la construction d’un bâtiment de type préfabriqué dont la fonction est d’abriter les nouveaux surpresseurs des bassins biologiques. Y compris : La rénovation et l’aménagement des bâtiments technique et de service La pose des impétrants La réalisation des voiries, trottoirs, abords et zone de compensation La mise en service, les essais et l’établissement du DIU Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’attention des soumissionnaires est attirée sur les valeurs portées par l’IDEA et plus particulièrement le respect (travail en sécurité, ergonomie, …), la transparence (durabilité, fiabilité, …), le professionnalisme (assurer le service public en permanence, réduire le nombre et la durée des rejets d’eau usées non traitée dans le milieu naturel, …). Ainsi que les 6 objectifs de développement durable définis par les nations unies qui sont pertinent pour IDEA : 6 – Eau propre et assainissement 8 – Travail décent et croissance économique 9 – Innovations et infrastructures 11 – Villes et Communautés durables 16 – Paix, Justice et institutions efficaces
Identifiant interne : ABT-068-4 _1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour examiner la capacité technique du candidat, celui-ci devra joindre à son dossier de candidature : 1. un certificat établi par un organisme indépendant attestant que le candidat se conforme à des normes de gestion environnementale ; 2. des certificats établis par un organisme indépendant attestant que le candidat se conforme à des normes de gestion de la qualité et de sécurité. Niveau(x) minimal(aux): .Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): 1. le candidat devra fournir au minimum un certificat EMAS, ISO14001, ou équivalent 2.1 le candidat devra fournir au minimum un certificat ISO de la série 9000 ou équivalent 2.2 le candidat devra fournir au minimum un certificat VCA*** ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la catégorie : E ou V. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Le candidat joint à sa candidature le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le candidat : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le candidat doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME". Après réception des candidatures, l’adjudicateur vérifiera l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives dans le chef du candidat: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle. L’adjudicateur vérifiera également si le candidat dispose des capacités financières et/ou techniques requises. Remarques : - Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi. L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2°de la loi. - Pour démontrer ses capacités, le candidat peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l’adjudicateur que pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également le partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers. Le candidat doit également fournir pour chacune de ces entités un formulaire DUME distinct, dûment rempli et signé par les entités concernées. - Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Ils doivent également désigner celui d’entre eux qui représentera le groupement dans la partie II.B du DUME.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 8 OU V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l’offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La souplesse et le coût d’exploitation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Intégration environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1251/LH/2022

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 360 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale IDEA - DER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale IDEA - DER
Numéro d’enregistrement : 0201.105.843
Adresse postale : Rue de Nimy, 53
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Caroline Decamps
Adresse électronique : info@idea.be
Téléphone : +32 65375711
Adresse internet : http://www.idea.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f0021e1-720a-4f01-9a4a-2bf6b4fcfa38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640183-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024