Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).

L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un abonnement annuel à des veilles réglementaires et de conformité réglementaire en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du …

CPV: 79980000 Servicios de suscripción
Plazo:
5 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).
Organismo adjudicador:
DGA Information Stratégique
Número de premio:
2024_35_0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGA Information Stratégique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).
Description : L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'un abonnement annuel à des veilles réglementaires et de conformité réglementaire en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.
Identifiant de la procédure : b323c512-b41a-49d7-9954-fe0b55afd706
Identifiant interne : 2024_35_0005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : : se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).
Description : Lot unique
Identifiant interne : 2024_35_0005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : L'attribution de l'accord-cadre résulte d'un classement effectué à partir des critères suivants : 1) la qualité du mémoire technique : note (NMT) pondérée par un coefficient de 60 % ; 2) le prix avec une note (Np) pondérée par un coefficient de 40 %. Cf. au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGA Information Stratégique
Numéro d’enregistrement : 15200042800036
Adresse postale : Rue du Général Olry - CS 32108
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : dga-ite.accueil@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0545371884
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 0549606809
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac906e3c-915b-4469-a420-3039235b3d2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558737-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024