Abondance - Extension et restructuration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre

La consultation a pour l'objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du CERD d'Abondance La consultation a pour l'objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du CERD d'Abondance

CPV: 71223000 Servicios de arquitectura para trabajos de ampliación de edificios
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Abondance - Extension et restructuration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Número de premio:
2024M0908

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abondance - Extension et restructuration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : La consultation a pour l'objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du CERD d'Abondance
Identifiant de la procédure : f8d5064b-8254-43d9-b68b-2996fc869f55
Identifiant interne : 2024M0908
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Abondance - Extension et restructuration du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : La consultation a pour l'objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du CERD d'Abondance
Identifiant interne : S-PF-1545046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les compétences suivantes sont requises : - Architecture - Economie de la construction - Ingénierie Structure Bois - Ingénierie Structure Béton - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants forts et faibles - Ingénierie Vrd avec compétence en infrastructure routière et gestion des eaux - Ingénierie Qeb - Coordination Ssi - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) Des niveaux minimum de capacité sont requis : - Architecte : 1 référence de construction ou de réhabilitation d'un centre technique et/ou logistique d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 euro(s) Ht, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2024 / Moyens humains : 2 architectes - Bet Fluides : 1 référence de construction d'un bâtiment livré atteignant le niveau de performance Rt 2012 - 40% (ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des objectifs de performance
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Adéquation de l'enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : M. Le Président du Conseil Départemental ou son représentant
Membres du jury : Les membres de la Commission d'Appel d'Offres
Membres du jury : Deux représentants de l'ordre des architectes
Membres du jury : Un représentant de la Chambre des Ingénieurs Conseil de France
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime de 20 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 371673E7-0912-BCDD-52512C4000B2EA5C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 37167411-016D-0C77-CF100E5F261046C7
Adresse postale : 23, rue de la Paix (2ème étage) Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : DCPTx-Ing@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 37167424-CEEB-49EE-06F6A84C4D20013A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 37167433-EE82-D986-2AEC5EA007B790D4
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 3716746A-A8E8-C20F-CBA611BFAEED4BAF
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6fd3d3a-8f23-4429-a5c1-a8dfb8eccf41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634183-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024