Abattage manuel, façonnage et débardage de bois résineux (présence de feuillus possibles) dans le périmètre des agences du Doubs et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière. Les prestations principales sont l'abattage manuel, le façonnage et le débardage de bois résineux (présence de feuillus possibles) dans le périmètre des agences du Doubs et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'exécution de cet accord-cadre est régie …

CPV: 77211100 Servicios de producción maderera
Plazo:
27 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Abattage manuel, façonnage et débardage de bois résineux (présence de feuillus possibles) dans le périmètre des agences du Doubs et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Organismo adjudicador:
Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abattage manuel, façonnage et débardage de bois résineux (présence de feuillus possibles) dans le périmètre des agences du Doubs et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière. Les prestations principales sont l'abattage manuel, le façonnage et le débardage de bois résineux (présence de feuillus possibles) dans le périmètre des agences du Doubs et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F - Mai 2022 - document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Identifiant de la procédure : e41f39e1-3a13-486e-9c29-25c7102b54f6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abattage, façonnage et débardage de bois résineux
Description : Voir CCATP. Lieu d'exécution : Département du Doubs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abattage, façonnage et débardage de bois résineux
Description : Voir CCATP. Lieu d'exécution : Département du Jura
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Abattage, façonnage et débardage de bois résineux
Description : Voir CCATP. Lieu d'exécution : Département du Jura
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 66204311603301
Adresse postale : 14 rue Gabriel Plançon CS 51581
Ville : Besançon cedex
Code postal : 25010
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.petitlaurent@onf.fr
Téléphone : 0622113885
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea90937b-8a79-472e-9ff0-39fc72ca3aef - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204285-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025