ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX

ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur la ville de Bagneux Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur le site de Trinité-sur-Mer

CPV: 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX
Organismo adjudicador:
Ville de Bagneux
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX
Description : ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX
Identifiant de la procédure : bc58128f-92bd-4157-916c-60a30602c528
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Trinité-sur-Mer
Code postal : 56470
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur la ville de Bagneux
Description : Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur la ville de Bagneux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/pa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bagneux
Organisation qui traite les offres : Ville de Bagneux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur le site de Trinité-sur-Mer
Description : Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur le site de Trinité-sur-Mer

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/pa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bagneux
Organisation qui traite les offres : Ville de Bagneux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bagneux
Numéro d’enregistrement : 21920007800216
Adresse postale : Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-bagneux.fr
Téléphone : 0142316000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027 Cergy-Pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS Cedex 13
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba1ae0a1-db7d-471e-a911-56b1a5e427e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631514-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024