A7 Réhabilitation du bassin Mornas S1-2

Travaux de réhabilitation du bassin de rétention : reprise des étanchéité par géomembrane, création d'ouvrage en béton armé, création d'ouvrages d'entrées et de sortie maçonnés. • Débroussaillage dans l'emprise des travaux : 8500 m² • Terrassements en déblais : 4930 m³ • Géomembranes Bitumineuse : 8250 m² • Dalle béton …

CPV: 45232454 Trabajos de construcción de depósitos de aguas pluviales, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45262522 Trabajos de mampostería
Lugar de ejecución:
A7 Réhabilitation du bassin Mornas S1-2
Organismo adjudicador:
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A7 Réhabilitation du bassin Mornas S1-2
Description : Travaux de réhabilitation du bassin de rétention : reprise des étanchéité par géomembrane, création d'ouvrage en béton armé, création d'ouvrages d'entrées et de sortie maçonnés.
Identifiant de la procédure : 504a4066-5051-4b15-94b4-7a925e3424d1
Avis précédent : 403387-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : A7 Réhabilitation du bassin Mornas S1-2
Description : • Débroussaillage dans l'emprise des travaux : 8500 m² • Terrassements en déblais : 4930 m³ • Géomembranes Bitumineuse : 8250 m² • Dalle béton de lestage : 1650 m³ • Clôtures : 380 ml • Curage et recalibrage de fossé existant : 100 ml

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Mornas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 346 038,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE N° 3 EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 346 038,4 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 171 059
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/02/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE COGNAC TP
Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : BERTHOULY TP
Nom officiel : EGC GALOPIN
Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : TERELIAN
Nom officiel : SCV SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES EON GENIE CIVIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Département : Pole Projet Est
Adresse postale : 1973, BD DE LA DEFENSE BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Aaron SALUMU - Chargé de projets Direction de l’exploitation Est
Adresse électronique : ao.dcal@vinci-autoroutes.com
Téléphone : 06 99 01 62 75
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 1 40 97 10 10
Télécopieur : +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BERTHOULY TP
Numéro d’enregistrement : 32074999700013
Adresse postale : 2, IMPASSE DU LAVOIR
Ville : CRUAS
Code postal : 07350
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
Numéro d’enregistrement : 31780344300314
Adresse postale : 3/7, PLACE DE L'EUROPE BAT A
Ville : VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EGC GALOPIN
Numéro d’enregistrement : 41824114700036
Adresse postale : 46, RUE JACQUES MUGNIER
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE COGNAC TP
Numéro d’enregistrement : 44444921900070
Adresse postale : RUE JEAN DALLET CS 60222
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 19108
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SCV SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES
Numéro d’enregistrement : 59262011600018
Adresse postale : 115, RUE DE LA SOURCE BP 60029
Ville : SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Code postal : 84450
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TERELIAN
Numéro d’enregistrement : 41033585500368
Adresse postale : 12-14, RUE LOUIS BLERIOT CS 90194
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EON GENIE CIVIL
Numéro d’enregistrement : 82333934600038
Adresse postale : 190, AVENUE JEAN PALLET
Ville : VELAUX
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13a8d59e-ffcd-442e-a05f-3e9b1b7bb20c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 12:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00163799-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025