(89) SENS La Bachotte - Construction de 40 logts

Marché de travaux pour la construction de 26 logements collectifs et 14 pavillons à SENS (89) 140 avenue Sénigallia. Marché de travaux en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 40 logements locatifs

CPV: 45211000 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
(89) SENS La Bachotte - Construction de 40 logts
Organismo adjudicador:
HABELLIS (89)
Número de premio:
SENS CN La Bachotte

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABELLIS (89)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : (89) SENS La Bachotte - Construction de 40 logts
Description : Marché de travaux pour la construction de 26 logements collectifs et 14 pavillons à SENS (89) 140 avenue Sénigallia.
Identifiant de la procédure : 07573a27-5c97-4f84-9cec-54a78363c394
Identifiant interne : SENS CN La Bachotte
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Sénigallia
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dévolution du Marché en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01
Description : Marché de travaux en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 40 logements locatifs
Identifiant interne : TCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Sénigallia
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire : voir les modalités dans le règlement de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : évaluation de la situation juridique des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'Offre
Description : Voir le Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (89)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS - Siège social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS - Siège social
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (89)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (89)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABELLIS (89)
Numéro d’enregistrement : 01545063800125
Département : Développement / Territoire de l'Yonne
Adresse postale : 41 Rue du 19 Mars 1962
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.maurin@habellis.fr
Téléphone : +33 386647014
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HABELLIS - Siège social
Numéro d’enregistrement : 0154506380067
Adresse postale : 28 bd Clemenceau CS 30312
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21003
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.manon@habellis.fr
Téléphone : +33 380682672
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7879f6b7-f68b-4270-9278-0a3385af15dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 17:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537271-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024