7436 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes - Base de Défense Brest-Lorient

7436 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes - Base de Défense de Brest-Lorient La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin d'assurer la maintenance préventive et corrective des groupes électrogène pour la base …

CPV: 50532400 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de distribución eléctrica
Lugar de ejecución:
7436 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes - Base de Défense Brest-Lorient
Organismo adjudicador:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Número de premio:
7436

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 7436 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes - Base de Défense Brest-Lorient
Description : 7436 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes - Base de Défense de Brest-Lorient
Identifiant de la procédure : ca3940c2-8d99-4d44-8604-8247b5586d95
Avis précédent : 8cd22516-8b30-43c0-a326-a190c5af436c-01
Identifiant interne : 7436
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de Défense Brest-Lorient
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°2, article 1er "Présentation de la procédure"/ Voir pièce jointe n°2, article 2 "Dématérialisation de la procédure"/ Voir pièce jointe n°2, article 3 "Informations relatives à la négociation"/
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la Maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes - Base de Défense Brest-Lorient
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin d'assurer la maintenance préventive et corrective des groupes électrogène pour la base de Brest-Lorient Voir pièce jointe n°1 : présentation de l'accord-cadre
Identifiant interne : 7436

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de Défense de Brest-Lorient
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir pièce jointe n°2, article 4 "Montant maximum de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2, article 5 "Durée de l'accord-cadre"/ Voir pièce jointe n°2 article 6 "Forme juridique"/

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SDMO INDUSTRIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SDMO INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 721 512,24 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 BSTSAI 7436
Titre : accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATLANTIQUE (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/SID ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Département : FINISTERE
Adresse postale : BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16 29240 Brest cedex 9
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0299250366
Télécopieur : 0299636584
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradasm.fr
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradasm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SDMO INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement : 54820298500212
Adresse postale : 270 Rue de Kererven
Ville : BREST GUIPAVAS
Code postal : 29804
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Jérome Luna
Adresse électronique : jerome.LUNA@kohler.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea892f76-f619-4a30-90b3-7169641060be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150263-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025