5001- Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets - Projet Wunne mat der Wooltz à Wiltz

5001 - Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets sur le site « WUNNE MAT DER WOOLTZ» à Wiltz 5001 - Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets sur le site « WUNNE MAT DER WOOLTZ» à Wiltz

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
5001- Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets - Projet Wunne mat der Wooltz à Wiltz
Organismo adjudicador:
FONDS DU LOGEMENT
Número de premio:
2402362

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDS DU LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 5001- Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets - Projet Wunne mat der Wooltz à Wiltz
Description : 5001 - Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets sur le site « WUNNE MAT DER WOOLTZ» à Wiltz
Identifiant de la procédure : 4b69ed78-4803-4708-a4ff-0f1b6b77a0eb
Identifiant interne : 2402362
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics ( www.pmp.lu) La remise électronique est obligatoire Réception des offres/candidatures : Les offres sont à remettre via le portail des marchés publics conformément à la législation et à la réglementation sur les marchés publics avant les dates et heures fixées pour l'ouverture Conditions de participation : Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 5001- Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets - Projet Wunne mat der Wooltz à Wiltz
Description : 5001 - Accord Cadre de Services pour la gestion d’un centre de recyclage des déchets sur le site « WUNNE MAT DER WOOLTZ» à Wiltz
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le marché sera adjugé à l’offre conforme économiquement la plus avantageuse, appréciée au vu du critère énoncé et pondéré ci-dessous : Prix des prestations énumérées dans le bordereau des prix (100 points).
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDS DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDS DU LOGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FONDS DU LOGEMENT
Organisation qui traite les offres : FONDS DU LOGEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDS DU LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : TVA LU11421831
Adresse postale : 52 Boulevard Marcel Cahen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1311
Pays : Luxembourg
Point de contact : FONDS DU LOGEMENT
Adresse électronique : soumissions@fondsdulogement.lu
Téléphone : +352 26 26 44 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8a614f6-062e-4674-8f99-6ed105904efb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640942-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024