3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence

La présente consultation concerne la 3ème phase de travaux de rénovation de l'Ouvrage OA878 : tunnel de la Clue de Chabrières (04) de la ligne des Chemins de fer de Provence. Ces travaux répondent au besoin de remise en état définitive des 40 premiers mètres. La phase 1 a consisté …

CPV: 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil, 45221242 Trabajos de construcción de túneles de ferrocarril
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence
Organismo adjudicador:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Número de premio:
2024-859

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence
Description : La présente consultation concerne la 3ème phase de travaux de rénovation de l'Ouvrage OA878 : tunnel de la Clue de Chabrières (04) de la ligne des Chemins de fer de Provence. Ces travaux répondent au besoin de remise en état définitive des 40 premiers mètres. La phase 1 a consisté en un confortement par injection des vides, et la phase 2 en la pose de tôle parapluie avec reprise du rejointoiement
Identifiant de la procédure : 3767a2b7-5b72-4089-9f68-ad2578885254
Identifiant interne : 2024-859
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de permettre aux entreprises d'appréhender les spécificités du chantier, deux visites des lieux seront organisées par le maitre d'ouvrage. Elles sont prévues les 11 septembre et 17 septembre à 11h00. Le point de rendez-vous est fixé à la tête Nord du tunnel de la Clue de Chabrières (accès véhicule au niveau du passage à niveau). La participation à la visite organisée par le maitre d'ouvrage n'est pas obligatoire. Toutefois il est rappelé aux entreprises que l'accès aux emprises ferroviaires est strictement interdit sans sa présence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence
Description : La présente consultation concerne la 3ème phase de travaux de rénovation de l'Ouvrage OA878 : tunnel de la Clue de Chabrières (04) de la ligne des Chemins de fer de Provence. Ces travaux répondent au besoin de remise en état définitive des 40 premiers mètres. La phase 1 a consisté en un confortement par injection des vides, et la phase 2 en la pose de tôle parapluie avec reprise du rejointoiement
Identifiant interne : T-PF-1513797

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. A défaut de qualification, l'entreprise devra fournir 2 attestations de maître d'ouvrage pour des travaux correspondants à ceux indiqués dans la qualification demandée (selon le référentiel de la qualification). Ainsi les certificats de qualifications Fntp (ou équivalent) suivants sont demandés aux candidats : Certification 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projet voie sèche Ou Certification 7275 : Renforcement par surépaisseur de béton projet voie mouillée Ou Certification 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 23130002100012
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 222009
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 479283
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba5c77ed-2118-49c6-8020-558160461979 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527279-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024