25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029

L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être modifié en cours de marché par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre vise lutter contre la précarité de ces publics en leur attribuant des chèques alimentaires et d'hygiène, …

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Plazo:
17 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029
Organismo adjudicador:
Ville de Toulouse
Número de premio:
25V0013AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029
Description : L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être modifié en cours de marché par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre vise lutter contre la précarité de ces publics en leur attribuant des chèques alimentaires et d'hygiène, après une évaluation sociale approfondie. De plus, cette solution permettra aux bénéficiaires de s'impliquer dans les actes de vie quotidienne, notamment effectuer les courses et la préparation des repas, dans l'objectif de retrouver autonomie et lien social. La prestation comprendra l'impression des Chèques, leur expédition, la personnalisation des chéquiers
Identifiant de la procédure : 75dbaef1-3a3a-423a-9dbe-267ea70c41bd
Identifiant interne : 25V0013AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue J Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'estimation annuelle est de 40 000,00 euro(s) Ht soit 160 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre Cette consultation est un accord-cadre à bon de commande avec pour montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht (50 000 euro(s) Ht/an) pour les toutes périodes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029
Description : L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00 euro(s) , ce montant pourra être modifié en cours de marché par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre vise lutter contre la précarité de ces publics en leur attribuant des chèques alimentaires et d'hygiène, après une évaluation sociale approfondie. De plus, cette solution permettra aux bénéficiaires de s'impliquer dans les actes de vie quotidienne, notamment effectuer les courses et la préparation des repas, dans l'objectif de retrouver autonomie et lien social. La prestation comprendra l'impression des Chèques, leur expédition, la personnalisation des chéquiers
Identifiant interne : F-PF-1616057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue J Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E12C79D-C978-433E-AEB16A009A6D7864
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 9E12C7C3-978F-3FBB-F58C982A75DCF0DA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cecac4ba-d00e-4bbc-88dc-e4f418ae63c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175793-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025