25MAP12 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE-SUR-MER

La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer Le lot 2 concerne les prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations …

CPV: 85312510 Servicios de rehabilitación profesional
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
25MAP12 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE-SUR-MER
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
25MAP12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25MAP12 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE-SUR-MER
Description : La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer
Identifiant de la procédure : bd1b75bd-fc9a-497d-b7cf-b7f377b316fc
Identifiant interne : 25MAP12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCP commun à tous les lots. Les renseignements concernant la situation juridique de chaque candidat seront à produire conformément à l'article 5.1 du RC et tels que : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE METROPOLITAIN LA SEYNE SUR MER

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 025 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer
Description : La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 16 du CCP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de la Seyne sur Mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le budget plafond pour la durée de 4 ans ferme alloué pour assurer les prestations du lot 1 est fixé à 285 000 euros TTC

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCP commun à tous les lots.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribulan administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribulan administratif de Toulon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces
Description : Le lot 2 concerne les prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 16 du CCP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le budget plafond pour la durée de 4 ans ferme alloué pour assurer les prestations du lot 2 est fixé à 740 000 euros TTC

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCP commun à tous les lots.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribulan administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribulan administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494039716
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribulan administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001RSEILLE http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 420cb7d0-1fda-4ba9-940d-8485d307d84a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00211544-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025