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25M0030

La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective du parc d'extincteurs, de blocs autonomes d'éclairage de secours, de systèmes de centrale incendie et de désenfumage des sites de l’ANFH. Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des …

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 35110000 Equipo de extinción de incendios, salvamento y seguridad

Plazo:

5 de mayo de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

25M0030

Organismo adjudicador:

ANFH

Número de premio:

25M0030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANFH

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25M0030

Description : La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective du parc d'extincteurs, de blocs autonomes d'éclairage de secours, de systèmes de centrale incendie et de désenfumage des sites de l’ANFH.

Identifiant de la procédure : 15251c77-1b74-43d1-883c-2ff024ca7cb3

Identifiant interne : 25M0030

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE. Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures et les offres sont également mentionnés dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : La consultation comprend 17 lots géographiques correspondant aux sites ANFH implantés en France (y compris en Corse et dans les départements d'Outre-Mer suivants : Ile-de-la-Réunion et Guyane).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 163 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des dispositions des articles R2123-1 et R2131-13 du Code de la commande publique. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0030). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par courriel à amg.fonctionnement@anfh.fr .

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0019 LOT-0020 LOT-0023 LOT-0024

Titre : 25M0030 - Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Délégation ANFH Alpes- Grenoble

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Alpes située à Grenoble.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Délégation ANFH Alsace - Strasbourg

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Alsace située à Strasbourg.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Délégation ANFH Basse-Normandie - Caen

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Basse-Normandie située à Caen.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Délégation ANFH Bourgogne - Dijon

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Bourgogne située à Dijon.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 5 - Délégation ANFH Bretagne - Rennes

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Bretagne située à Rennes.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 6 - Délégation ANFH Champagne Ardenne - Reims

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Champagne-Ardenne située à Reims.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 7 - Délégation ANFH Corse – Ajaccio

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Corse située à Ajaccio.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 8 - Délégation ANFH Franche-Comté - Besançon

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Franche-Comté située à Besançon.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 9 - Délégation ANFH Guyane – Cayenne

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Guyane située à Cayenne.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 10 - Délégation ANFH Haute-Normandie - Rouen

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Haute-Normandie située à Rouen.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 11 - Délégation ANFH Île-de-France et siège national - Paris

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Île-de-France et le siège national situés à Paris

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 12 - Délégation ANFH Limousin – Limoges

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Limousin située à Limoges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 13 - Délégation ANFH Lorraine – Laxou

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Lorraine située à Laxou

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 14 - Délégation ANFH Océan Indien - Saint Gilles les Bains

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Gilles les Bains

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Océan Indien située à Saint Gilles les Bains

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 15 - Délégation ANFH Pays de la Loire – Nantes

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Pays de la Loire située à Nantes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Lot 16- Délégation ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur - Marseille

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur située à Marseille

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Lot 17- Délégation ANFH Rhône – Villeurbanne

Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.

Identifiant interne : 25M0030-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Rhône située à Villeurbanne

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH -

Organisation qui traite les offres : ANFH -

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177500055

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 33 144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANFH

Numéro d’enregistrement : 302695564

Adresse postale : 265 rue de Charenton

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH

Adresse électronique : plateforme.achat@anfh.fr

Téléphone : 0144756800

Adresse internet : www.anfh.fr

Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d8dce9e-7fcd-478b-8d3d-3562c65e23b5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 03:11 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00212842-2025

Numéro de publication au JO S : 65/2025

Date de publication : 02/04/2025