25AH015 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage du patrimoine d'Alsace Habitat

25AH015 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage du patrimoine d'Alsace Habitat Lot n°01 Secteur Nord Lot n°02 Secteur Sud

CPV: 50531200 Servicios de mantenimiento de aparatos de gas, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50712000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos mecánicos de edificios, 71315410 Inspección del sistema de ventilación, 90915000 Servicios de limpieza de hornos y chimeneas
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
25AH015 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage du patrimoine d'Alsace Habitat
Organismo adjudicador:
ALSACE HABITAT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25AH015 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage du patrimoine d'Alsace Habitat
Description : 25AH015 - BAS-RHIN (67) - Accord cadre à bons de commande pour le ramonage du patrimoine d'Alsace Habitat
Identifiant de la procédure : a7a480eb-67d3-4681-83d9-e81278f65521
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°01 Secteur Nord
Description : Lot n°01 Secteur Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pondération : 60 %
Description : Sur la base des cadres fournis par le pouvoir adjudicateur dans l'AE/CCP, les BPU et les simulations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pondération : 40%
Description : Sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant l'intégration, l'analyse de site ainsi que les principes fonctionnels, de 15 pages maximum. Le candidat doit développer les chapitres indiqués ci-dessous, dans le tableau « Note totale des chapitres » (Règlement de Consultation)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ALSACE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALSACE HABITAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°02 Secteur Sud
Description : Lot n°02 Secteur Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pondération : 60 %
Description : Sur la base des cadres fournis par le pouvoir adjudicateur dans l'AE/CCP, les BPU et les simulations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pondération : 40%
Description : Sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant l'intégration, l'analyse de site ainsi que les principes fonctionnels, de 15 pages maximum. Le candidat doit développer les chapitres indiqués ci-dessous, dans le tableau « Note totale des chapitres » (Règlement de Consultation)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ALSACE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ALSACE HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 54850136000034
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachats@alsacehabitat.fr
Téléphone : 0388658190
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3452eea7-74b1-461a-9510-238835736b4f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205157-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025