24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2028

La ville de Toulouse, engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative volontariste, souhaite, en complémentarité avec les apprentissages scolaires, accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Les séjours seront articulés avec les projets des enseignants et de l'école ainsi que du Projet …

CPV: 92331210 Servicios de animación para niños
Plazo:
3 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2028
Organismo adjudicador:
Ville de Toulouse
Número de premio:
24V0258PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2028
Description : La ville de Toulouse, engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative volontariste, souhaite, en complémentarité avec les apprentissages scolaires, accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Les séjours seront articulés avec les projets des enseignants et de l'école ainsi que du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pour proposer des parcours éducatifs : les Classes de découvertes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant Estimatif Annuel: 830 000 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 76063410-afe0-463d-9493-6382ad81caa6
Identifiant interne : 24V0258PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24V0258PA-AC-ORGANISATION DE SEJOURS EDUCATIFS - CLASSES DE DECOUVERTES ANNEES 2025-2029.
Description : La ville de Toulouse, engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative volontariste, souhaite, en complémentarité avec les apprentissages scolaires, accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Les séjours seront articulés avec les projets des enseignants et de l'école ainsi que du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pour proposer des parcours éducatifs : les Classes de découvertes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant Estimatif Annuel: 830 000 euro(s) HT Montant Maximum Annuel: 950 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PA-1566034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 736957-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les Agréments Jeunesse et Sports obligatoires Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des activités proposées par le titulaire (Brevet d'Etat de la spécialité). Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du Bafa et du Psc1 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Toulouse Métropole
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres Ville de Toulouse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81DEAA1F-9B27-21F5-6893E399C2BF7582
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 81DEAA40-DB6F-2AB7-8ABC32DEDB2AD990
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a465ea71-4158-4222-8e7b-7dcad1ad664a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Objet: Au lieu de 24v0258pa-Ac-Organisation De Sejours Educatifs - Classes De Decouvertes Annees 2025-2029., lire 24v0258pa-Ac-Organisation De Sejours Educatifs - Classes De Decouvertes Annees 2025-2028

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 5.1.4: Au lieu de L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, lire L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 30/06/2026. La période initiale est constituée d'une phase de préparation de la prestation allant de la date de notification jusqu'au 1er septembre 2025, date de démarrage des prestations. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f98df989-e0a1-4607-9324-70e6449a6c9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 14:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767585-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024