24TRAV11 Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer

Le projet consiste à réaliser l'élargissement partiel de ces voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond. Le traitement en amont et aval de ce carrefour sur le chemin de Brémond sera aussi …

CPV: 45111200 Trabajos de explanación y limpieza del terreno, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45233142 Trabajos de reparación de carreteras, 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras, 45262620 Muros de contención
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
24TRAV11 Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
24TRAV11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24TRAV11 Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer
Description : Le projet consiste à réaliser l'élargissement partiel de ces voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond. Le traitement en amont et aval de ce carrefour sur le chemin de Brémond sera aussi réalisé. Les travaux impliquent des obligations de fermetures de voiries sur un axe très fréquenté qui doivent être limitées le plus possible. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure : 05fcade1-9674-4a35-a26d-dce7c602dd04
Identifiant interne : 24TRAV11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 765 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer
Description : Elargissement partiel des voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond.
Identifiant interne : 24TRAV11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen en cas de :suppression d'indice de révision des prix, prix nouveaux a ajouter au BPU, identification de données personnelles, dans les conditions de l'article 7.3 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voies Quatre Moulins et Donicarde, débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond
Ville : La Seyne sur mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 765 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Attestation d'assurance décennale à fournir à l'attribution. 1 variante facultative maximum : La solution variante ne peut porter que sur le mode de construction des murs de soutènement. En offre de base exigée : les murs de soutènement sont autostable de forme en T. avec fondation et voile en béton armé coulé en place ou voile composé de bloc à bancher conformément aux prescriptions de l'article 3.19 du CCTP et du chapitre 4 du BPU. La variante ne peut porter uniquement que sur le process de construction des murs et ce pour un tronçon complet uniquement, la solution présentée devant permettre d'optimiser les délais ou les couts des travaux. Les caractéristiques et les performances en matière de soutènement de la solution variante devront être au moins identiques que celles spécifiées au CCTP (art 3.19) pour la solution de base. Action d'insertion de 380 Heures minimum. Clause environnementale : réalisation d'un SOGED et PAQ. La date de début des prestations est donnée a titre indicatif. Les travaux ayant lieu dans un environnement très contraint (axe très fréquenté dont les fermetures devront être limitées au maximum). La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Personnes en charges des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : M. F.WRONSKI Directeur adjoint antenne de la Seyne : tel : 06 62 32 16 15 fwronski@metropoletpm.fr

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 1292 soutènement (technicité confirmée) Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. L'équivalence peut être réalisée notamment par la production de références de travaux de complexité équivalente accompagnées d'attestations de bonne exécution. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Description : appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 2 PRIX
Description : Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant au détail estimatif contractuel, reporté à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Toulon
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Avance de 5% ou 10% si PME. caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494467398
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f3893bbd-701d-45f7-bb62-c1e0095c6086-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres : 23/09/2024 16h00 Date d'ouverture : 24/09/2024 9h00 Lire : Date limite de réception des offres : 10/10/2024 16h00 Date d'ouverture : 11/10/2024 9h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bf31666-d987-40af-873b-c4ac2cfdb2f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00543898-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024