24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements

Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe) Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe) Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels …

CPV: 79212100 Servicios de auditoría financiera
Lugar de ejecución:
24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Organismo adjudicador:
ANSES
Número de premio:
24PI002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Description : Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Identifiant de la procédure : da15edf0-15cc-4596-be67-5db3d33265e8
Avis précédent : f2dec1ad-b6e3-49a7-b357-5179b14d2d6b-01
Identifiant interne : 24PI002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)
Description : Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er septembre 2029 au plus tard. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : 40% Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60%. Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)
Description : Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 01/05/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mai 2031 au plus tard. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : 40%. Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60%. Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).
Description : Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 28/11/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période successive de 24 mois. Sa durée ne saurait excéder 48 mois. Pour le lot 3 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Il est sans quantité minimale d'audits financiers et avec une quantité maximum de 10 audits financiers pour 2 ans. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes pour un des lots n'est pas atteint. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : 40%. Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60%. Cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 128 380 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 0,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELOITTE ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24 400 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : XFTC000632
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 980 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : XFTC000633
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0,1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPP-Europe
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0,1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : XBDC000630
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSES
Numéro d’enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : nepasenvoyer@anses.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DELOITTE ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 57202804100430
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DELOITTE ET ASSOCIES
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GRANT THORNTON
Numéro d’enregistrement : 63201384300701
Ville : Neuilly-sur-seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Vlorë ( AL035 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : GRANT THORNTON
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAPP-Europe
Numéro d’enregistrement : 50015142800058
Ville : Bordeaux
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : CAPP-EUROPE
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cbd709c-1290-4ad4-9326-8b6a08ab3db6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746350-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024