24N0360 - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS NON ADRESSES POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Maxi : 200 000,00 En valeur en H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : …

CPV: 79824000 Servicios de impresión y distribución
Lugar de ejecución:
24N0360 - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS NON ADRESSES POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organismo adjudicador:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Número de premio:
24N0360

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0360 - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS NON ADRESSES POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : d89b0c82-2fa9-4219-823f-a53cbc0accff
Identifiant interne : 24N0360
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet : la distribution pour la Métropole Nice Côte d'Azur de documents institutionnels non adressés de type tracts, dépliants ou magazines sur l'ensemble du territoire métropolitain La distribution pourra être demandée en points de dépôt et/ou en boites aux lettres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24N0360 - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS NON ADRESSES POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 3 000,00 Maxi : 200 000,00 En valeur en H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0360

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : 06364
Code postal : NICE CEDEX 4
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 50 754.45 € HT. Date de conclusion du contrat 03/12/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'exercer un contre la validité du contrat conclu le 03/122024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande publique 1-3 route de Grenoble - 06364 Nice Cedex 4 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax+33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPANO LOGISTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Spano Logistique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 754 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24N0360
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 489982079
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : 06050
Code postal : Nice cedex
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPANO LOGISTIQUE
Numéro d’enregistrement : 50946511800024
Adresse postale : 218 ALLEE DES ARCHITECTES SECTEUR D 10
Ville : SAINT LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 669901868
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc6b288d-9b7d-49af-8135-bdf9181de360 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 15:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799783-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024