24N0111-REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE FACADE

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service du parking relais Tzarewitch et du nouveau club boulistes. Les principaux travaux …

CPV: 45262100 Trabajos de andamiaje, 45262110 Desmantelamiento de andamios, 45262120 Montaje de andamios, 45262650 Trabajos de revestimiento de fachadas, 45443000 Trabajos de fachada
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
24N0111-REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE FACADE
Organismo adjudicador:
Métropole Nice Côte d'Azur
Número de premio:
24N0111

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0111-REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE FACADE
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service du parking relais Tzarewitch et du nouveau club boulistes. Les principaux travaux comprennent : ▬ Les travaux de façade avec enduit, ▬ Les travaux de façade bardage bois.
Identifiant de la procédure : 1ccb8493-8cd7-4d95-a16c-26a2e0417b73
Identifiant interne : 24N0111
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24N0111-CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH-TRAVAUX DE FACADE
Description : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 7 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 boulevard du Tzaréwitch NICE
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 318 970 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. CF ART 12 DU CCAP FICHES PRODUITS DES PRINCIPALES FOURNITURES NECESSAIRES AU CHANTIER : Fournir les fiches produits des principales fournitures nécessaires au chantier (transformateur, chemins de câbles, luminaires, ...). Les fiches techniques seront fournies avec leur délai d'approvisionnement et leurs modalités de stockage.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux / attestations
Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : QUALIBAT 6111 - Peinture et ravalement : travaux de peinture enduit de façade. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Afin d’apprécier sa capacité à réaliser des travaux conformes à la définition de la qualification sollicitée, l’entreprise pourra notamment présenter des chantiers de référence.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Montage financier : Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 20003019500057
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE
Code postal : 06364 NICE CEDEX 4
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nice.tribunal-adminitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88e86529-7b61-4b75-ae0a-ac483a34a870 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2024 07:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00439989-2024
Numéro de publication au JO S : 142/2024
Date de publication : 23/07/2024