24N0037 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d’Azur – secteur 8 rive droite du var

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique - La consultation a pour objet : Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur - secteur 8 Rive droite du Var Mini : …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
24N0037 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d’Azur – secteur 8 rive droite du var
Organismo adjudicador:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Número de premio:
24N0037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0037 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d’Azur – secteur 8 rive droite du var
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique - La consultation a pour objet : Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur - secteur 8 Rive droite du Var
Identifiant de la procédure : cbc07d62-9502-45a9-9ef7-370280801c4c
Identifiant interne : 24N0037
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24N0037 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d’Azur – secteur 8 rive droite du var
Description : Mini : 550 000,00 € Maxi : 13 300 000,00 € En valeur en € H.T. Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire métropolitain
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Reprise du personnel Pour le détail, cf art. 19 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 7 238 662,00 € HT Nom du candidat retenu: GROUPEMENT KEOLIS ALPES MARTIMES (mandataire) / TRANSDEV ALPES MARITIMES (co-traitant) Co-traitant: TRANSDEV ALPES MARITIMES, Boulevard SLAMA - Nice la Plaine Bâtiment C1 - 06200 NICE - SIRET : 310 172 861 00042 Tél. 04 93 18 58 58 bruno.fourcy@transdev.com PME: NON Nombre d'offres reçues: 2 Date de conclusion du contrat : 09/07/2024 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/07/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 Route de Grenoble - immeuble le CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRPT KEOLIS ALPES MARITIMES (mandataire) / TRANSDEV ALPES MARITIMES (co traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : GRPT KEOLIS ALPES MARITIMES (mandataire) / TRANSDEV ALPES MARITIMES (co traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 7 238 662 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24N0037
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 489982079
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 20003019500057
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRPT KEOLIS ALPES MARITIMES (mandataire) / TRANSDEV ALPES MARITIMES (co traitant)
Numéro d’enregistrement : 41575059500068
Adresse postale : 498 rue Henri Laugier cs80081
Ville : ANTIBES
Code postal : 06605
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : clemence.cordier@keolis.com
Téléphone : +33 489688563
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4dc5439d-7e86-4cd0-8616-6a4f61e873a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 15:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487893-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024