24N0010 - RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET RESEAUX HUMIDES

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet le prélèvement, le conditionnement, la recherche et l'identification d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les voiries, espaces publics et réseaux humides (réseaux d'assainissement et …

CPV: 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
24N0010 - RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET RESEAUX HUMIDES
Organismo adjudicador:
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Número de premio:
24N0010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0010 - RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET RESEAUX HUMIDES
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet le prélèvement, le conditionnement, la recherche et l'identification d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les voiries, espaces publics et réseaux humides (réseaux d'assainissement et d'eau potable).
Identifiant de la procédure : a847b821-db8e-4412-abb2-922a1ebe590a
Identifiant interne : 24N0010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les voiries, espaces publics et réseaux humides
Description : Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur. Description du groupement de commande : L'ensemble des prestations suscitées sont susceptibles d'être effectuées sur l'ensemble des périmètres voirie, espace public et réseaux gérés par les 3 entités : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur. Le coordonnateur est : MNCA. Répartition financière du groupement de commande : Montants minimum/maximum annuels exprimés en HT Métropole NCA - Montant minimum 30 000€/Montant maximum 880 000€ Ville de Nice - Montant minimum 0€/Montant maximum 20 000€ Eau d'Azur - Montant minimum 0€/Montant maximum 100 000€ Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 281 600.00 € Montant Minimum : 30 000,00 € Montant Maximum : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu, la société AC ENVIRONNEMENT a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 258 700,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :25/02/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Valeur Technique
Description : La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33. 04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur. org.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33. 04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur. org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 258 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 258 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24N0010
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 660342-2024
Organisation qui signe le marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 489982079
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 42 Rue des Deux Frères ZA Le Carréou
Ville : PUGET-SUR-ARGENS
Code postal : 83480
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 428220134
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ac-environnement.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ac9ae7e-181d-4acb-8166-9b6a85255e95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212738-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025