24M0486AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT)-PL-VP

Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT) La présente publicité présente un marché accord cadre à marchés subséquents mono attributaire incluant également une partie à bon de commande destinée à l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour les …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
24M0486AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT)-PL-VP
Organismo adjudicador:
Toulouse Métropole
Número de premio:
24M0486AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0486AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT)-PL-VP
Description : Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT) La présente publicité présente un marché accord cadre à marchés subséquents mono attributaire incluant également une partie à bon de commande destinée à l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'infrastructures de mobilités du sud-ouest Toulousain portant à la fois sur un projet d'entrée de ville à CUGNAUX et Toulouse / St-Simon et un projet de desserte du territoire du Grand Francazal. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne un marché accord cadre à marchés subséquents mono attributaire incluant également une partie à bon de commande destiné à l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'infrastructures de mobilités du sud-ouest Toulousain portant à la fois sur un projet d'entrée de ville à CUGNAUX et Toulouse / St-Simon et un projet de desserte du territoire du Grand Francazal. Le maximum est de 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a49f29e5-6e25-49b5-9d7d-0f9de6b06664
Identifiant interne : 24M0486AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cugnaux et Toulouse/ St-simon
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée.Le maître d'ouvrage prévoit de réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre d'heures suivant ; Désignation Nombre d'heures d'insertion minimales Accord Cadre 50h / 100 000 euro(s) . Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg), - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial, - Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Eclairage public et réseaux divers - Arboriculture urbaine et fontainerie - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale. - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Communication
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24M0486AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT)-PL-VP
Description : Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT) La présente publicité présente un marché accord cadre à marchés subséquents mono attributaire incluant également une partie à bon de commande destinée à l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'infrastructures de mobilités du sud-ouest Toulousain portant à la fois sur un projet d'entrée de ville à CUGNAUX et Toulouse / St-Simon et un projet de desserte du territoire du Grand Francazal. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne un marché accord cadre à marchés subséquents mono attributaire incluant également une partie à bon de commande destiné à l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'infrastructures de mobilités du sud-ouest Toulousain portant à la fois sur un projet d'entrée de ville à CUGNAUX et Toulouse / St-Simon et un projet de desserte du territoire du Grand Francazal. Le maximum est de 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1577601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cugnaux et Toulouse/ St-simon
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 106 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Voir Ccap
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F0F7728A-91BF-E3C0-5E812C526D8BE7CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F0F772AA-DA2F-C1A1-37BB2C11A6A867BE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0fa3607-53bd-45ea-acb9-7931b61c0df7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793418-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024