24M0313AOO - PRESTATIONS DE DÉPOSE, FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALÉTIQUE DIRECTIONNELLE PIÉTON SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - Années 2025 à 2028 - ST/EO

Cet accord cadre consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Les prestations comprennent notamment : a) la dépose et le recyclage de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; b) la fourniture de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; c) la pose de mâts-supports par carottage ou …

CPV: 34928471 Materiales de señalización
Plazo:
3 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
24M0313AOO - PRESTATIONS DE DÉPOSE, FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALÉTIQUE DIRECTIONNELLE PIÉTON SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - Années 2025 à 2028 - ST/EO
Organismo adjudicador:
Toulouse Métropole
Número de premio:
24M0313AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0313AOO - PRESTATIONS DE DÉPOSE, FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALÉTIQUE DIRECTIONNELLE PIÉTON SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - Années 2025 à 2028 - ST/EO
Description : Cet accord cadre consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Les prestations comprennent notamment : a) la dépose et le recyclage de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; b) la fourniture de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; c) la pose de mâts-supports par carottage ou scellement platine ou sabot dans différents types de supports bons ou médiocres ; d) la fixation des lames et/ou panneaux de police (fournis par le maître d'ouvrage) aux mâts supports ; e) le remplacement de lames
Identifiant de la procédure : e046d673-317b-4576-bc57-18bc3b1ac0e2
Identifiant interne : 24M0313AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations s'effectueront sur tout le territoire de Toulouse Métropole, sur le lieu d'implantation indiqué sur chaque bon de commande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Afin de permettre une comparaison qualitative des produits, les candidats devront Obligatoirement fournir un échantillon gratuit de composants assemblés. Le descriptif de cet échantillon ainsi que les conditions et modalités de remise sont décrites dans le Cctp (art 3.2) et dans le Rc (art 5.3). Cet échantillon devra parvenir obligatoirement avant la date limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24M0313AOO - PRESTATIONS DE DÉPOSE, FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALÉTIQUE DIRECTIONNELLE PIÉTON SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - Années 2025 à 2028 - ST/EO
Description : Cet accord cadre consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Les prestations comprennent notamment : a) la dépose et le recyclage de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; b) la fourniture de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; c) la pose de mâts-supports par carottage ou scellement platine ou sabot dans différents types de supports bons ou médiocres ; d) la fixation des lames et/ou panneaux de police (fournis par le maître d'ouvrage) aux mâts supports ; e) le remplacement de lames
Identifiant interne : F-PF-1519029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations s'effectueront sur tout le territoire de Toulouse Métropole, sur le lieu d'implantation indiqué sur chaque bon de commande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Certification Iso-9001 ou équivalent - Label de thermolaquage Qualicoat ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 24310051800170
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 726454
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5118de0f-f18f-4fd1-85ba-686d7cc8130c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526612-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024