24M0277AOO - Etudes de faisabilité pour la mutation de 8 cellules commerciales situées 79 Avenue de la Gloire - Résidence Pelleport FG/SD

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne une étude de faisabilité pour le projet de mutation des cellules commerciales situées au 79 avenue …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
24M0277AOO - Etudes de faisabilité pour la mutation de 8 cellules commerciales situées 79 Avenue de la Gloire - Résidence Pelleport FG/SD
Organismo adjudicador:
Toulouse Métropole
Número de premio:
24M0277AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0277AOO - Etudes de faisabilité pour la mutation de 8 cellules commerciales situées 79 Avenue de la Gloire - Résidence Pelleport FG/SD
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne une étude de faisabilité pour le projet de mutation des cellules commerciales situées au 79 avenue de la Gloire, copropriété de Pelleport. La mission sera découpée en 4 phases pour une durée totale de 10 mois maximum. Certaines phases pourront être réalisées de manière concomitante. Les phases du projet sont établies ci-après : - Phase préliminaire?: Visite de site et analyse documentaire - Phase 1 : Diagnostic foncier, immobilier et commercial - Phase 2 : Evaluation financière visant la libération des lieux - Phase 3 : Définition d'un projet par l'élaboration de scenarii programmatiques, opérationnels et financiers - Phase 4 : Sécurisation juridique des scenarii
Identifiant de la procédure : 1a0f067d-64a0-4293-a114-9b2741d559c6
Identifiant interne : 24M0277AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 79 Avenue de la Gloire
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24M0277AOO - Etudes de faisabilité pour la mutation de 8 cellules commerciales situées 79 Avenue de la Gloire - Résidence Pelleport FG/SD
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne une étude de faisabilité pour le projet de mutation des cellules commerciales situées au 79 avenue de la Gloire, copropriété de Pelleport. La mission sera découpée en 4 phases pour une durée totale de 10 mois maximum. Certaines phases pourront être réalisées de manière concomitante. Les phases du projet sont établies ci-après : - Phase préliminaire?: Visite de site et analyse documentaire - Phase 1 : Diagnostic foncier, immobilier et commercial - Phase 2 : Evaluation financière visant la libération des lieux - Phase 3 : Définition d'un projet par l'élaboration de scenarii programmatiques, opérationnels et financiers - Phase 4 : Sécurisation juridique des scenarii
Identifiant interne : S-PF-1545528

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 79 Avenue de la Gloire
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 13:00 +01:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03A424EA-F48D-55B5-052FF0044D5D935B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 03A42523-F197-250A-1AAA14322D32981E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fb73eb6-8f24-4bc7-b373-9d49ab18beec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631695-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024