24FOUR04 - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A ORDURES MENAGERES AVEC LOGO POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES

La présente consultation concerne un marché de fourniture et de livraison de sacs à ordures ménagères avec le logo pour la commune d'OLLIOULES. La présente consultation concerne un marché de fourniture et de livraison de sacs à ordures ménagères avec le logo pour la commune d'OLLIOULES.

CPV: 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
24FOUR04 - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A ORDURES MENAGERES AVEC LOGO POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
24FOUR04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24FOUR04 - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A ORDURES MENAGERES AVEC LOGO POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Description : La présente consultation concerne un marché de fourniture et de livraison de sacs à ordures ménagères avec le logo pour la commune d'OLLIOULES.
Identifiant de la procédure : 3e2f8566-ead9-4f3d-a964-7858b6e1eb82
Identifiant interne : 24FOUR04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 714 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24FOUR04 - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A ORDURES MENAGERES AVEC LOGO POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Description : La présente consultation concerne un marché de fourniture et de livraison de sacs à ordures ménagères avec le logo pour la commune d'OLLIOULES.
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 714 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-PRIX DES PRESTATIONS
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant des prestations du marché pour la période initiale est estimé à 16 714 euros HT, soit un montant total de 66 856 euros HT toutes périodes confondues. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCP.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 RUE RACINE BP 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04944279330
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : PLACE FELIX BARET
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c60f68f2-8c2e-4bc8-b5bb-f0724d6efc21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00521251-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024