242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de barrières dans le but de restreindre les accès aux sites, espaces naturels ou ouvrages artificiels dont l'Agglo à la gestion. Ces limitations d'accès permettront de garantir la sécurité des personnes et des biens mais aussi de préserver la …

CPV: 34928300 Barreras de seguridad
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès
Organismo adjudicador:
Valence Romans Agglo
Número de premio:
242077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de barrières dans le but de restreindre les accès aux sites, espaces naturels ou ouvrages artificiels dont l'Agglo à la gestion. Ces limitations d'accès permettront de garantir la sécurité des personnes et des biens mais aussi de préserver la biodiversité parfois fragile sur le territoire de Valence Romans Agglo
Identifiant de la procédure : c2f7acbd-b29e-4301-9cd7-3c3a3b8d8802
Identifiant interne : 242077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites sur le territoire de la Communauté d'agglomération
Ville : Valence Cedex 9
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 666 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht & montant maximum annuel : 220 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 242077 VRA DCAMG Fourniture et pose de mobilier de limitation d'accès
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de barrières dans le but de restreindre les accès aux sites, espaces naturels ou ouvrages artificiels dont l'Agglo à la gestion. Ces limitations d'accès permettront de garantir la sécurité des personnes et des biens mais aussi de préserver la biodiversité parfois fragile sur le territoire de Valence Romans Agglo
Identifiant interne : F-PF-1549145

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites sur le territoire de la Communauté d'agglomération
Ville : Valence Cedex 9
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 Mois - 3 reconductions éventuelles

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : énoncés dans le Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 684EC83A-C07F-AC84-EB8F45C25FDDBDEB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VRA DCAMG
Numéro d’enregistrement : 684EC857-DDFA-1BF2-343F6D83DC71B714
Ville : Valence
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : François YORGANDJIAN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0475754005
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 684EC880-B189-9104-DC554D9DC32A7480
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 684EC8C3-C702-1787-91F61EE62B415D4E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c9d2bb6-9857-4c09-9bec-5193ca85a99d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649371-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024