242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants

Fourniture et la gestion de titres restaurant, délivrés sous forme papier par un support de chèque restaurant et sous forme électronique par support de carte, pour environ 3 500 agents des collectivités membres du groupement de commandes Fourniture et la gestion de titres restaurant, délivrés sous forme papier par un …

CPV: 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants
Organismo adjudicador:
Valence Romans Agglo
Número de premio:
242044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants
Description : Fourniture et la gestion de titres restaurant, délivrés sous forme papier par un support de chèque restaurant et sous forme électronique par support de carte, pour environ 3 500 agents des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 4ec2bff6-b204-4476-b2ad-152c58cd0d83
Identifiant interne : 242044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 591 150 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commande : Valence Romans Agglo (coordonnateur) / Ville de Romans sur Isère / Ccas de la Ville de Romans sur Isère / Caisse des écoles de Romans sur Isère / Ville de Valence / Ccas de Valence. "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur." Epci Accord-cadre à bon de commande - Montant Annuel En Euros Ht par collectivité : Valence Romans Agglo : Mini 800 000 euro(s) / Maxi 2 800 000 euro(s)Valence : Mini 500 000 euro(s) / Maxi 1 500 000 euro(s)Ccas Valence : Mini 60 000 euro(s) / Maxi 180 000 euro(s)Ville de Romans : Mini 400 000 euro(s) / Maxi 900 000 euro(s)Ccas Romans : Mini 20 000 euro(s) / Maxi 45 000 euro(s)Caisse des Ecoles Romans : Mini 3 500 euro(s) / Maxi 12 000 euro(s)Total : Mini 1 783 500 euro(s) / Maxi 5 437 000 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 242044 / VRA / DCAMG - AO - ACBDC - Fourniture et gestion des titres restaurants
Description : Fourniture et la gestion de titres restaurant, délivrés sous forme papier par un support de chèque restaurant et sous forme électronique par support de carte, pour environ 3 500 agents des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant interne : F-PF-1574547

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 591 150 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncée dans le Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncées dans le Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABB359B1-BA98-F4B4-D38C86D4F97D4941
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VRA
Numéro d’enregistrement : ABB359D7-A1A2-FA77-06E9650E5D1DCFE2
Adresse postale : 1 place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0475754191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ABB35D56-E504-7B87-11FC2B1CC5F4D104
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ABB35D67-EEBE-D672-F02688E4E91D152C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03ed59ca-0b98-464f-93e5-61eb8a26c76c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 09:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784130-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024