24134AH60-0021_Clermont-Ferrand_La Glacière 2_Travaux de réhabilitation

Les travaux issus de la présente consultation comprennent tous les ouvrages nécessaires à la réhabilitation globale de 199 logements et leurs annexes, la création d'un logement de Type 3 ainsi que la démolition de 18 logements (2 cages). La présente consultation comprend tous les ouvrages nécessaires à la réhabilitation globale …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45211340 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas
Lugar de ejecución:
24134AH60-0021_Clermont-Ferrand_La Glacière 2_Travaux de réhabilitation
Organismo adjudicador:
AUVERGNE HABITAT
Número de premio:
24134AH60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24134AH60-0021_Clermont-Ferrand_La Glacière 2_Travaux de réhabilitation
Description : Les travaux issus de la présente consultation comprennent tous les ouvrages nécessaires à la réhabilitation globale de 199 logements et leurs annexes, la création d'un logement de Type 3 ainsi que la démolition de 18 logements (2 cages).
Identifiant de la procédure : 62ff28df-c7f2-4861-b666-a01695423b2b
Identifiant interne : 24134AH60
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la contractualisation d’un marché unique de travaux dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'immeuble collectif.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et mise en concurrence préalable, définie aux articles L2124-1 et R2124-3 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2161-12 à 20 du dudit code. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase le jugement des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre pour leur candidature l’ensemble des pièces exigées à l’article 3.2 du règlement de la consultation. Un jugement et classement des candidatures sera effectué selon les critères définis dans la méthode de jugement et de classement des candidatures énoncée à l’article 3.5.2 du règlement de la consultation. Seuls les 5 candidats les mieux classés seront invités à participer à la phase offre. Après sélection des candidatures, le maître d’ouvrage négociera avec les soumissionnaires ayant remis une offre au stade de la remise des offres initiales. Cette règle est rappelée dans le règlement de la consultation. La présente procédure donnera lieu à un marché ordinaire. Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24134AH60-0021_Clermont-Ferrand_La Glacière 2_Travaux de réhabilitation
Description : La présente consultation comprend tous les ouvrages nécessaires à la réhabilitation globale de 199 logements et leurs annexes, la création d'un logement de Type 3 ainsi que la démolition de 18 logements (2 cages)
Identifiant interne : 24134AH60

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options :
Description des options : En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 158 à 176 rue Abbé Prévost / 4 à 16 rue des Lierres / 4, 4bis et 4ter rue du Clos Perret à Clermont-Ferrand
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63100
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais d'exécution du marché sont comptabilisés hors garantie de parfait achèvement (GPA) de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix 45 %
Description : La notation du critère prix sera réalisée en additionnant le montant de l’offre forfaitaire au montant de la valorisation des prix unitaires
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre 25 %
Description : Qualité technique de l'offre - Les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et méthodologie de chantier 20 %
Description : Organisation et méthodologie de chantier - Les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Planning 10 %
Description : Planning - Les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://chaumeil.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 du Code de la commande publique, le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 06/01/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AUVERGNE HABITAT
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 85620074600043
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : 63000
Code postal : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Réhabilitation
Adresse électronique : rehabilitation@auvergne-habitat.fr
Téléphone : 0473170069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Département : tj-lyon@justice.fr
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6561fe4e-feca-4721-b532-6bb4653798c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724924-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024