24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle

La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle. La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle.

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle
Organismo adjudicador:
Museum National d'Histoire Naturelle
Número de premio:
24092-S-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle.
Identifiant de la procédure : bd7c39c5-0ee7-4e96-b425-7308d14359af
Avis précédent : 54a4486c-0607-40c0-b7e5-efe2c0ff327c-01
Identifiant interne : 24092-S-AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24092-S-AC Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le Muséum national d'histoire naturelle.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. L'acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande publique, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre pourra, le cas échéant, être reconduit tacitement pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Montant minimum: Sans minimum. Montant maximum* : 650 000 euros HT par an. *Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum par an contractuel. La proposition de variante est autorisée (notamment sur la partie financière) dans la limite de 3 variantes. La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Outil de gestion des commandes (30%)
Description : Sous-critère 1.1 : Modalités de gestion des commandes et de livraison (10%) Sous-critère 1.2 : Modalités de recharge des cartes (10%) Sous-critère 1.3 : Modalités de suspension temporaire de la carte (5%) Sous-critère 1.4 : Conditions de gestion des fins de millésimes (5%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Outil de suivi pour les utilisateurs (25%)
Description : Sous-critère 2.1 : Facilité d'accès et ergonomie du site (15%) Sous-critère 2.2 : Qualité des informations présentes sur le site (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Suivi des prestations et assistance (25%)
Description : Sous-critère 3.1 : Assistance aux utilisateurs (10%) Sous-critère 3.2 : Assistance aux bénéficiaires (10%) Sous-critère 3.3 : Outils de reporting (5%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 : Prix noté sur la base du DQE (20%)
Description : Critère 4 : Prix noté sur la base du DQE (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Museum National d'Histoire Naturelle

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24092-S-AC-SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24092-S-AC
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Museum National d'Histoire Naturelle

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement : 18004417400019
Adresse postale : 57 rue CUVIER
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mnhn.fr
Téléphone : +33 171214656
Adresse internet : https://www.mnhn.fr
Profil de l’acheteur : https://mnhn.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Adresse postale : 561 rue Georges Méliès
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12f4537e-cb3a-400f-b026-c639f497cc79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 12:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764348-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024