Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts

Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts

CPV: 45233140 Obras viales
Lugar de ejecución:
Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Número de premio:
24057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Description : Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Identifiant de la procédure : 52e74987-8723-46f4-9deb-59c7f8c893f5
Avis précédent : 4077a4ce-8e68-4b51-9c28-67b55d7c295a-01
Identifiant interne : 24057
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, le marché pourra être attribué à un nombre inférieur de titulaires (1, 2 ou 3). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros par période de 12 mois (comprenant bons de commande et marchés subséquents). DUREE DU MARCHE : La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Description : Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Identifiant interne : 24057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté Paris-Vallée de la Marne

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TERE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24057
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Lauréat :
Nom officiel : ENERGIE TP
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : NOVOLINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENERGIE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Oui
Valeur de la sous-traitance : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24057
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VTMTP / ALPHA TP / PIAN ENTREPRISE
Chef de file du soumissionnaire : VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (VTMTP)
Nom officiel : PIAN ENTREPRISE ALPHA TP
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint VTMTP / ALPHA TP / PIAN ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24057
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TERAF
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
Sous-traitance : Oui
Valeur de la sous-traitance : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24057
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-la-vallee cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : +33160372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1775011110117
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TERE SAS
Numéro d’enregistrement : 24755892600015
Adresse postale : 1 RD 118 - Villebon-sur-Yvette
Ville : Courtabœuf cedex
Code postal : 91971
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@htp-villebon.com
Téléphone : +331 60 14 71 87
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENERGIE TP
Numéro d’enregistrement : 52056542500045
Adresse postale : 1 rue de la Belle Etoile
Ville : Longperrier
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@energietp.com
Téléphone : +33 164216380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (VTMTP)
Numéro d’enregistrement : 43864629100056
Adresse postale : 13 avenue Descartes
Ville : Limeil-Brevannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@vtmtp.fr
Téléphone : +33 145692930
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888302019
Adresse postale : 22 à 30 allée de Berlin
Ville : Pavillons-sous-bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : pavillon@colas.com
Téléphone : +33 148495377
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : PIAN ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement : 47869186800028
Adresse postale : 6 et 8 rue Victor Baltard
Ville : CLAYE-SOUILLY
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux@pian-entreprise.com
Téléphone : +33 160942079
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ALPHA TP
Numéro d’enregistrement : 32788077900035
Adresse postale : 9-11 rue du coq Gaulois
Ville : BRIE COMTE ROBERT
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : alpha.tp@alphatp.com
Téléphone : +33 164052966
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : NOVOLINE
Numéro d’enregistrement : 90408694900016
Adresse postale : 32 bis rue Paul Bert
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : jmassart@novo-line.fr
Téléphone : +33 160990005
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TERAF
Numéro d’enregistrement : 68203076200103
Adresse postale : 50 avenue de Grosbois
Ville : Marolles-en-Brie
Code postal : 94440
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@teraf.fr
Téléphone : +33 149620110
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e9234d8-e126-410f-bc7b-54e93a2905de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538616-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024