24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 1 : Flotte véhicules et risques annexes 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 2 : Responsabilité …

CPV: 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Lugar de ejecución:
24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organismo adjudicador:
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Número de premio:
24046PR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Identifiant de la procédure : fe88e633-569e-4773-8b05-ad83c3e197c4
Identifiant interne : 24046PR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant cotisations prévisionnelles 2025 TTC : - Lot 1 : 126 296,69 Euros - Lot 2 : 59 252,35 Euros - Lot 3 : 2 504,93
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 1 : Flotte véhicules et risques annexes
Description : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 1 : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 2404601PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cotisation prévisionnelle 2025 TTC : 126 296,69 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 62,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Description : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2404602PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cotisation prévisionnelle 2025 TTC : 59 252,35 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 62,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 3 : Protection fonctionnelle
Description : 24046PR_ Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Lot 3 : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2404603PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cotisation prévisionnelle 2025 TTC : 2 505,93 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 62,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 188 053,97 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement PNAS / BALCIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PNAS / BALCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2404601PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint BEAC (S.A.S. BEAH) / LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. / TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BEAH / LLOYDS / TOKIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2404602PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2404603PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie BP90069
Ville : Le Creusot cedex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement PNAS / BALCIA
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Tour CB21 - 16 place de l'Iris
Ville : Paris la Défense cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Gestion-automobile@assurfin.fr
Téléphone : 0179355908
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement conjoint BEAC (S.A.S. BEAH) / LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. / TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement : 51334852400069
Adresse postale : 16-18 Rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beah.fr
Téléphone : 0643567837
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : n-martineau@smacl.fr
Téléphone : 0549325612
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5287495d-3ed3-4199-90cb-eaacaab032af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 07:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758915-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024