24020PR - Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

24020PR - Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Flotte véhicule et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Atteintes à l'environnement Tous risques expositions Protection Fonctionnelle Risques statutaires des agents CNRACL et Assimilés

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
24020PR - Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.
Organismo adjudicador:
Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Número de premio:
24020PR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24020PR - Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.
Description : 24020PR - Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.
Identifiant de la procédure : efc8c175-0d5a-4a29-a68d-cd8e6a247dcf
Identifiant interne : 24020PR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Flotte véhicule et risques annexes
Description : Flotte véhicule et risques annexes
Identifiant interne : 2402001PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2402002PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.6 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Atteintes à l'environnement
Description : Atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 2402003PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Identifiant interne : 2402004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Protection Fonctionnelle
Description : Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 2402005PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et Assimilés
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et Assimilés
Identifiant interne : 2402006PR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 61 716,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCE / Berkshire Hathaway Speciality Insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement conjoint SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCE / BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402003PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2024
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CNP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402006PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint SARRE ET MOSELLE / HISCOX France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement conjoint SARRE ET MOSELLE / HISCOX FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402004PR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie - BP 90069
Ville : Le Creusot Cédex
Code postal : 71206
Pays : France
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement conjoint SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCE / Berkshire Hathaway Speciality Insurance
Numéro d’enregistrement : 58162023400053
Adresse postale : 1285 Rue André Ampère - PAAP - CS 70535
Ville : AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Code postal : 13593
Pays : France
Adresse électronique : contact@assurances-blanchard.com
Téléphone : 0442907907
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement conjoint SARRE ET MOSELLE / HISCOX France
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17, Bis Avenue Poincaré
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 Pro Cœur de Ville
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Téléphone : 0142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f0cfecf-3946-4425-8650-d01eaf3460b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515613-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024