240038 - Prestations de développement, de maintenance, et de conseil concernant les applications informatiques de l'ANFH

La DSI lance une consultation concernant des prestations de services visant à assurer les développements ainsi que les maintenances évolutives et curatives concernant les applications informatiques de l'ANFH effectuées en langage JAVA (lot n°1) et des prestations de services visant à assurer du conseil et des développements sur les applications …

CPV: 72200000 Servicios de programación de software y de consultoría, 72250000 Servicios de sistemas y apoyo
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 10:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
240038 - Prestations de développement, de maintenance, et de conseil concernant les applications informatiques de l'ANFH
Organismo adjudicador:
ANFH
Número de premio:
240038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANFH
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 240038 - Prestations de développement, de maintenance, et de conseil concernant les applications informatiques de l'ANFH
Description : La DSI lance une consultation concernant des prestations de services visant à assurer les développements ainsi que les maintenances évolutives et curatives concernant les applications informatiques de l'ANFH effectuées en langage JAVA (lot n°1) et des prestations de services visant à assurer du conseil et des développements sur les applications JAVA du système d’information de l’ANFH (lot n°2).
Identifiant de la procédure : c8ec7076-807b-4fbb-9768-4613900e415e
Identifiant interne : 240038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront en principe à exécuter au 296 rue de Charenton-75012 Paris. Il arrivera toutefois ponctuellement que les prestations soient à exécuter ailleurs dans les délégations régionales de l’ANFH implantées en France métropolitaine et dans les DOM. Egalement, sous réserve de l'accord de l'ANFH, certaines prestations pourront être effectuées à distance.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert. Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240038). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de développement et maintenance évolutives et curatives des applications informatiques de l’ANFH effectuées en langage JAVA.
Description : Ce lot concerne les prestations de services visant à assurer les développements (évolutions ou nouvelles fonctionnalités) ainsi que les maintenances évolutives et curatives concernant les applications informatiques développées en JAVA.
Identifiant interne : 240038-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront en principe à exécuter au 296 rue de Charenton-75012 Paris, ponctuellement le titulaire pourra être amené à intervenir dans l'une des délégations régionales de l'ANFH situées en métropole et dans les DOM suivants (La Réunion, Mayotte, la Martinique, Guyane). Egalement, sous réserve de l'accord de l'ANFH certaines prestations pourront être exécutées à distance.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation joint au DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de développement et de conseil sur les applications JAVA du système d’information de l’ANFH.
Description : Ce lot comprend des prestations de services d’étude et/ou de réalisation d’évolutions ou de nouvelles fonctionnalités portant sur les applications informatiques mises à disposition par l’ANFH. Il comprend également des prestations de conseil sur les développements et codes réalisés qui seront effectuées auprès de l’équipe de développement en place.
Identifiant interne : 240038-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront en principe à exécuter au 296 rue de Charenton-75012 Paris, ponctuellement le titulaire pourra être amené à intervenir dans l'une des délégations régionales de l'ANFH situées en métropole et dans les DOM suivants (La Réunion, Mayotte, la Martinique, Guyane). Egalement, sous réserve de l'accord de l'ANFH certaines prestations pourront être exécutées à distance.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation joint au DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2024
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique : plateforme.achat@anfh.fr
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e0c5fbc-e275-44e8-8d5a-7f0a5db840e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 13:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533942-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024