240034

La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation FPTLV : Compétences clés destiné aux agents de la Fonction publique hospitalière. La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la Fonction publique hospitalière. L’étape de positionnement du dispositif (lot 1) est …

CPV: 80500000 Servicios de formación
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
240034
Organismo adjudicador:
ANFH
Número de premio:
240034-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANFH

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 240034
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation FPTLV : Compétences clés destiné aux agents de la Fonction publique hospitalière.
Identifiant de la procédure : f8b81bad-8939-48ac-9efe-68eb89d918b0
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 240034). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Prestations de positionnement de l’agent
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la Fonction publique hospitalière. L’étape de positionnement du dispositif (lot 1) est le préalable à toute entrée dans le parcours de formation compétences clés. Elle doit permettre de garantir l’individualisation et la pertinence du parcours qui sera proposé à chaque agent en termes de contenu, de séquençage, de ressources pédagogiques et de durée. Les objectifs généraux de la prestation de positionnement de l'agent sont : - d'évaluer ses besoins de formation en compétences de base et compétences clés au regard de son contexte professionnel et personnel, - de l'orienter vers un parcours de formation adapté.
Identifiant interne : 240034-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des territoires de la région Occitanie.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Parcours de formation des agents
Description : La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de laFonction publique hospitalière. Le parcours de formation (lot 2) propose à chaque agent, à partir du résultat de son positionnement, une offre de formation individualisée, basée sur l’acquisition des savoirs de base contextualisés avec les situations professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social et avec les situations de vie quotidienne. Deux modules composent ce parcours : le module 1 pour les agents relevant des degrés 1-2, le module 2 pour les agents relevant des degrés 3-4 et les agents ayant suivi au préalable le parcours du module 1. Le module 3 concerne les certifications Cléa et Cléa numérique proposées à l'issue du parcours de formation.
Identifiant interne : 240034-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des territoires de la région Occitanie.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique : plateforme.achat@anfh.fr
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0dade60c-7c66-452a-aa0d-f89358a1be6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 09:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00520121-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024