240023

La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective du parc d'extincteurs, de blocs autonomes d'éclairage de secours, de systèmes de centrale incendie et de désenfumage des sites de l’ANFH. Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des …

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 35110000 Equipo de extinción de incendios, salvamento y seguridad
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
240023
Organismo adjudicador:
ANFH
Número de premio:
240023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANFH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 240023
Description : La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective du parc d'extincteurs, de blocs autonomes d'éclairage de secours, de systèmes de centrale incendie et de désenfumage des sites de l’ANFH.
Identifiant de la procédure : 4dde5543-0136-4094-a62c-cf0d141f16ca
Identifiant interne : 240023
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE. Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidatures et les offres sont également mentionnés dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : La consultation comprend 24 lots géographiques correspondant aux sites ANFH implantés en France (y compris en Corse et dans les départements d'Outre-Mer).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 240023). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 24
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 24

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Délégation ANFH Alpes- Grenoble
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Alpes située à Grenoble.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Délégation ANFH Alsace - Strasbourg
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Alsace située à Strasbourg.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Délégation ANFH Basse-Normandie - Caen
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Basse-Normandie située à Caen.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Délégation ANFH Bourgogne - Dijon
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Bourgogne située à Dijon.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 6 - Délégation ANFH Centre - La Chaussée Saint Victor
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Centre située à La Chaussée Saint Victor.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 5 - Délégation ANFH Bretagne - Rennes
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Bretagne située à Rennes.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Délégation ANFH Champagne Ardenne - Reims
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Champagne-Ardenne située à Reims.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - Délégation ANFH Corse – Ajaccio
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Corse située à Ajaccio.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 - Délégation ANFH Franche-Comté - Besançon
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Franche-Comté située à Besançon.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Délégation ANFH Guyane – Cayenne
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Guyane située à Cayenne.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 - Délégation ANFH Haute-Normandie - Rouen
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Haute-Normandie située à Rouen.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 - Délégation ANFH Île-de-France et siège national - Paris
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Île-de-France et le siège national situés à Paris

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 - Délégation ANFH Languedoc-Roussillon – Montpellier
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Languedoc-Roussillon située à Montpellier

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 14 - Délégation ANFH Limousin – Limoges
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Limousin située à Limoges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 - Délégation ANFH Lorraine – Laxou
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Lorraine située à Laxou

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 16 - Délégation ANFH Martinique - Lamentin
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Martinique située au Lamentin.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 17 - Délégation ANFH Midi-Pyrénées – Ramonville Sainte Agne
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Midi-Pyrénées située à Ramonville Sainte Agne

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 18 - Délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais – Lille
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Nord-Pas-de-Calais située à Lille

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 19 - Délégation ANFH Océan Indien - Saint Gilles les Bains
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Gilles les Bains
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Océan Indien située à Saint Gilles les Bains

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 20 - Délégation ANFH Pays de la Loire – Nantes
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Pays de la Loire située à Nantes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot 21 - Délégation ANFH Picardie – Amiens
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Picardie située à Amiens

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot 22 - Délégation ANFH Poitou-Charentes - Poitiers
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Poitou-Charentes située à Poitiers

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Lot 23 - Délégation ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur - Marseille
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur située à Marseille

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Lot 24 - Délégation ANFH Rhône – Villeurbanne
Description : Prestations de vérification périodique et de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité du site ANFH concerné par le lot géographique.
Identifiant interne : 240023-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations dans les locaux de la délégation ANFH Rhône située à Villeurbanne

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique : plateforme.achat@anfh.fr
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0eb31ee0-17d6-4713-af67-0f3e349301b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2024 19:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622964-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024