24-14 Approvisionnement en carburant des véhicules de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse par le biais de cartes accréditives et services associés

24-14 Approvisionnement en carburant des véhicules de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse par le biais de cartes accréditives et services associés Fourniture de carburant en station-service de type Gazole par cartes accréditives pour véhicules Poids Lourds et Utilitaires Fourniture de carburant en station-service de type …

CPV: 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
24-14 Approvisionnement en carburant des véhicules de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse par le biais de cartes accréditives et services associés
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Número de premio:
24-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24-14 Approvisionnement en carburant des véhicules de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse par le biais de cartes accréditives et services associés
Description : 24-14 Approvisionnement en carburant des véhicules de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse par le biais de cartes accréditives et services associés
Identifiant de la procédure : cbf624df-8246-4e4d-b58a-2bef32cef16a
Identifiant interne : 24-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire communautaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot N°1 : Fourniture de carburant en station-service de type Gazole par cartes accréditives pour véhicules Poids Lourds et Utilitaires
Description : Fourniture de carburant en station-service de type Gazole par cartes accréditives pour véhicules Poids Lourds et Utilitaires
Identifiant interne : 24-14-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Quantité : 70 000 litre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire communautaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 NIMES - Tél: 04.66.27.37.00

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N°2 : Fourniture de carburant en station-service de type Gazole et Sans plomb 95 E10 par cartes accréditives pour véhicules particuliers et fourgonnettes
Description : Fourniture de carburant en station-service de type Gazole et Sans plomb 95 E10 par cartes accréditives pour véhicules particuliers et fourgonnettes
Identifiant interne : 24-14-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Quantité : 8 000 gramme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 NIMES - Tél: 04.66.27.37.00

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEET PRO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-14-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-14-01
Titre : Fourniture de carburant en station-service de type Gazole par cartes accréditives pour véhicules Poids Lourds et Utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-14-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-14-02
Titre : Fourniture de carburant en station-service de type Gazole et Sans plomb 95 E10 par cartes accréditives pour véhicules particuliers et fourgonnettes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement : 24840031900039
Adresse postale : 350 avenue de la Petite Marine
Ville : L’Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@ccpsmv.fr
Téléphone : +33 490214311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.pays-des-sorgues.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FLEET PRO SAS
Numéro d’enregistrement : 81442098000025
Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 82240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 185781265
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 avenue du parc de l'île
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feucheres CS 88010
Ville : NIMES Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69931659-2009-4d74-8840-b2cc16a93a63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 17:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768899-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024