24-11 Collectes séparées en point d'apport volontaire (colonnes), transport, tri-conditionnement des déchets ménagers triés sur le territoire communautaire

24-11 Collectes séparées en point d'apport volontaire (colonnes), transport, tri-conditionnement des déchets ménagers triés sur le territoire communautaire Lot n°1 Collecte des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères résiduelles et du verre en points d'apport volontaire et transport Lot n°2 Tri-conditionnement du papier Lot n°3 Tri-conditionnement du …

CPV: 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos, 90511400 Servicios de recogida de papel
Lugar de ejecución:
24-11 Collectes séparées en point d'apport volontaire (colonnes), transport, tri-conditionnement des déchets ménagers triés sur le territoire communautaire
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Número de premio:
24-11-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24-11 Collectes séparées en point d'apport volontaire (colonnes), transport, tri-conditionnement des déchets ménagers triés sur le territoire communautaire
Description : 24-11 Collectes séparées en point d'apport volontaire (colonnes), transport, tri-conditionnement des déchets ménagers triés sur le territoire communautaire
Identifiant de la procédure : 7db1599f-88c3-40fd-b23f-6f279c9fe3d3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Collecte des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères résiduelles et du verre en points d'apport volontaire et transport
Description : Lot n°1 Collecte des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères résiduelles et du verre en points d'apport volontaire et transport
Identifiant interne : 24-11-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L ISLE SUR LA SORGUE
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire communautaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères - 30000 NIMES - Tél: 04.66.27.37.00

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Tri-conditionnement du papier
Description : Lot n°2 Tri-conditionnement du papier
Identifiant interne : 24-11-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L ISLE SUR LA SORGUE
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire communautaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères - 30000 NIMES - Tél: 04.66.27.37.00

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Tri-conditionnement du carton brun
Description : Lot n°3 Tri-conditionnement du carton brun
Identifiant interne : 24-11-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères - 30000 NIMES - Tél: 04.66.27.37.00

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 242 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAROM SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-11-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 172 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-11-01
Titre : Collecte des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères résiduelles et du verre en points d'apport volontaire et transport
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAVAILLON MULTI TRANSPORTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-11-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-11-02
Titre : Tri-conditionnement du papier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-11-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 30 250 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-11-03
Titre : Tri-conditionnement du carton brun
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement : 24840031900039
Adresse postale : 350 avenue de la Petite Marine
Ville : L’Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@ccpsmv.fr
Téléphone : +33 490214311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAROM SAS
Numéro d’enregistrement : 51912653600035
Adresse postale : 15 avenue Pierre Grand - bureau 10 - MIN Cavaillon
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.giudicelli@sarom.fr
Téléphone : +33 490955519
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAVAILLON MULTI TRANSPORTS SAS
Numéro d’enregistrement : 41749919100043
Adresse postale : 133 route du pont
Ville : PLAN D ORGON
Code postal : 13750
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : leo@cmtrecyclage.fr
Téléphone : +33 490061690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE SASU
Numéro d’enregistrement : 71262071500045
Adresse postale : 957 avenue d'Avignon
Ville : MONTFAVET
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.come@suez.com
Téléphone : +33 490315824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchere CS 88010
Ville : NIMES Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fde2400-86f4-46d3-8657-de733c359e92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781347-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024