evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 23TRAV06

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23TRAV06-ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SOUS-MARINS DE DIAGNOSTIC, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES ET CANALISATIONS EN MER

Description : Les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages sous-marins divers) où TPM est maître d'ouvrage, existants ou à venir. Les infrastructures existantes sont notamment les émissaires de rejet des stations d'épuration de l'Almanarre, de Port-Cros, d'AmphorA et d'AmphitriA et la canalisation de surverse de Carqueiranne. Les travaux comprennent notamment le diagnostic des infrastructures, la pose de nouvelles conduites de taille variable et leurs réparations

Identifiant de la procédure : 25d34943-5d14-49d7-8bcf-45b467447b60

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232424 Travaux de construction d'émissaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 23TRAV06-ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SOUS-MARINS DE DIAGNOSTIC, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES ET CANALISATIONS EN MER

Description : Les travaux portent sur tous les ouvrages sous-marins (émissaire de rejet des stations d'épuration ou de surverse du réseau d'assainissement, ouvrages sous-marins divers) où TPM est maître d'ouvrage, existants ou à venir. Les infrastructures existantes sont notamment les émissaires de rejet des stations d'épuration de l'Almanarre, de Port-Cros, d'AmphorA et d'AmphitriA et la canalisation de surverse de Carqueiranne. Les travaux comprennent notamment le diagnostic des infrastructures, la pose de nouvelles conduites de taille variable et leurs réparations.

Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232424 Travaux de construction d'émissaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la réception du premier bon de commande, sans que celle-ci ne puisse intervenir au-delà de 4 mois à compter de la date de notification. Le montant des travaux pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum sur 4 ans ferme en euros H.T : 80 000 - Maximum sur 4 ans ferme en euros H.T : 1 000 000. Le montant des travaux de l'accord-cadre est estimé pour 4 ans à : 446 404 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1-PRIX DES TRAVAUX

Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2-VALEUR TECHNIQUE

Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3-CRITERE ENVIRONNEMENTAL

Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui signe le marché : 23TRAV06

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BONNA TRAVAUX PRESSION

Offre :

Identifiant de l’offre : 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur du résultat : 378 071 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 23RL24

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SOUS-MARINS DE DIAGNOSTIC, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES ET CANALISATIONS EN MER

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2024

Date de conclusion du marché : 16/04/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : 23TRAV06

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 23TRAV06

Numéro d’enregistrement : 24830054300183

Ville : TOULON

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone : 0494938300

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Numéro d’enregistrement : TA TOULON

Ville : TOULON

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS CCRA

Numéro d’enregistrement : CA CCRA

Ville : MARSEILLE

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BONNA TRAVAUX PRESSION

Numéro d’enregistrement : 537958316000011

Adresse postale : RUE AIME BONNA

Ville : CONFLANS SAINTE HONORINE

Code postal : 78700

Pays : France

Adresse électronique : travaux.marseille@bonnatp.com

Téléphone : 0491187100

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98d2efc7-b611-4767-ac39-ded388a94437 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 16:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492870-2024

Numéro de publication au JO S : 159/2024

Date de publication : 16/08/2024