23SERV31 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE GERES EN REGIE

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie. La Direction de l'eau et de l'assainissement doit conduire des opérations de maintenance sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie. Ceci afin d'assurer la continuité …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
23SERV31 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE GERES EN REGIE
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
23SERV31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23SERV31 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE GERES EN REGIE
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie. La Direction de l'eau et de l'assainissement doit conduire des opérations de maintenance sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable gérés en régie. Ceci afin d'assurer la continuité de service et le bon fonctionnement d'ouvrages stratégiques comme les stations de pompage des eaux usées ou les bassins d'eau potable. La prestation de maintenance des ouvrages comprend les opérations de maintenance préventives et correctives (palliatives et curatives). Elle comprend des interventions en journée comme en astreinte.
Identifiant de la procédure : fd6aaae2-0690-4001-acf0-4217d3ee1048
Avis précédent : 3444f689-b102-4761-9787-0ca9d10d034c-01
Identifiant interne : 23SERV31
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE GERES EN REGIE
Description : Le présent marché concerne les prestations de maintenance des ouvrages d'assainissement et d'eau potable : - des installations de traitement des sulfures, - des Transformateurs Electrique - des installations traitements des odeurs, - des équipements de mesure, - des postes de relèvement des eaux usées, - des équipements sur canalisations, - des bassins et réservoir de distribution d'eau potable - des forages d'eau potable - des équipements de traitement de l'eau potable, mesure de la qualité de l'eau - des équipements de sectorisation La prestation de maintenance des ouvrages comprend les opérations de maintenance préventives et correctives (palliatives et curatives). Elle comprend des interventions en journée comme en astreinte.
Identifiant interne : 23SERV31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 3 du CCAP et 17 du RC.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil minimum de l'accord cadre en euros HT est le montant de la DPGF valorisé par mise au point et le montant maximum de l'accord cadre est de 3 500 000 euros HT pour les 4 ans ferme. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 11/09/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure au 11/09/2024. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des Prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO - C.E.O
Offre :
Identifiant de l’offre : 23SERV31
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 673 162 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 90RL24
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO - C.E.O
Numéro d’enregistrement : 7756673630142
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : dev.provence@veolia.com
Téléphone : 0491034200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6382d2d-d150-488f-8da3-8b6191fb8135 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507110-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024