23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS

- Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. - Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et …

CPV: 71334000 Servicios de ingeniería mecánica y eléctrica, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71356100 Servicios de control técnico
Lugar de ejecución:
23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS
Organismo adjudicador:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Número de premio:
23SERV30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23SERV30 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES INSTALLATIONS DE VOIRIE (SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, ECLAIRAGE PUBLIC) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - EN 3 LOTS
Description : - Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie (signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et autres dispositifs automatiques) sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. - Les prestations concernent l'ensemble des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Éclairage Public (EP) du territoire de la Métropole, ainsi que d'autres installations exploitées annexes, telles que : systèmes de contrôles d'accès automatiques (portails, barrières, bornes escamotables), dispositifs divers d'éclairage, coffrets et appareillages fixes ou provisoires de distribution d'énergie (coffrets grande plaisance, marchés artisanaux, cirques, gens du voyage). - Ces contrôles ont pour objectif de valider la conformité électrique des installations, selon les référentiels en vigueur afin d'identifier toute non-conformité, notamment celles présentant un risque d'électrisation ou d'électrocution suite à des contacts directs ou indirects.
Identifiant de la procédure : 300db8d1-fd35-49a4-81b4-45f6ffb6df4a
Avis précédent : 8112159a-6872-4124-80ec-b99b7a85a1c8-01
Identifiant interne : 23SERV30
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)
Description : Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Secteur OUEST (territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 1 : Minimum = 10 000 euros HT / Maximum = 100 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)
Description : Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Secteur CENTRE (territoires métropolitains de Toulon, Le Revest les Eaux)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 2 : Minimum = 20 000 euros HT / Maximum = 200 000 euros HT Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)
Description : Le contrôle de conformité peut concerner aussi bien des installations neuves, lors de la mise en service (contrôle initial), que des installations existantes (contrôle périodique), prix n°1 à n°10 du BPUF des lots 1 et 3. Ces installations sont réparties sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Les installations se décomposent en fonction du nombre de récepteurs connectés à un seul et unique coffret de commande à inclure dans le contrôle (contrôleur de carrefour à feux tricolores, ou coffret d'éclairage public, ou coffret d'arrosage automatique), de la façon suivante : - Installation possédant jusqu'à 4 récepteurs connectés, - Installation possédant de 5 à 12 récepteurs connectés, - Installation possédant de 13 à 20 récepteurs connectés, - Installation possédant de 21 à 30 récepteurs connectés, - Installation possédant plus de 30 récepteurs connectés. En matière d'éclairage public lesdits récepteurs connectés font référence à un candélabre d'éclairage (peu importe le nombre de points lumineux/lanternes qu'il y a dessus) ; en matière de feux tricolores pareillement, un poteau ou support SLT de feux représente un récepteur connecté (peu importe la quantité de matériel visuel/lanterne/figurine/répétiteur/bouton installé dessus).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Secteur EST (territoires métropolitains de La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Seuils annuels : Lot 3 : Minimum = 30 000 euros HT / Maximum = 300 000 euros HT. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 23SERV30
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 51 846 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 131RL24
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 23SERV30
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 28 910 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 132RL24
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 23SERV30
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 104 059 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 133RL24
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC
Numéro d’enregistrement : 83409669500574
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b09bc533-2827-40eb-ba02-fd106f3210ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161116-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025